Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes précisent leur position pour la "Commission Fouquet"

Le rapport définitif de la Commission présidée par Olivier Fouquet, chargée de faire au gouvernement des propositions pour une réforme de la taxe professionnelle, devrait être rendu public avant le 31 décembre prochain. Une réunion de la Commission est cependant programmée pour le 15 décembre prochain. De leur côté, les maires de grandes villes affinent leurs propositions, comme l’indique « Grandes Villes Hebdo » cette semaine. Ils devraient faire parvenir à la Commission un courrier, rédigé par Pierre Albertini, député UDF de Seine-Maritime et maire de Rouen, dans lequel ils font connaître leur point de vue sur cette réforme. Ils s’y prononcent ainsi pour une «assiette mixte» de la taxe professionnelle basée sur la valeur locative foncière (VLF) et sur la valeur ajoutée – où la valeur ajoutée devrait représenter la part essentielle. Pour eux, le taux applicable à la VFL devrait être librement fixé localement et évoluer comme celui du foncier bâti. Ils accepteraient parallèlement le maintien d’un plafonnement global, en fonction de la valeur ajoutée. Quant au choix des critères permettant la répartition de l’assiette comptable entre les collectivités locales, les maires de grandes villes souhaitent une mixité : immobilier et salaires (ou effectifs). La spécialisation des impôts locaux pourrait être, à leurs yeux, une seconde étape de la réforme. Spécialisation qui n’exclut pas la recherche d’une simplification dans l’esprit du rapport d’étape présenté au mois de juillet dernier. Enfin, ils souscriraient à l’idée d’une déclaration « à blanc » au printemps 2006. Ce qui permettrait d’éventuels ajustements l’année suivante et une application du nouvel impôt pour 2008. Les dispositions transitoires, pour les entreprises, pourraient alors être étalées sur une période de 5 ans. En revanche, alors que l’imposition actuelle est pratiquée à « n –2 », rien n’empêcherait alors qu’elle soit ramenée à « n –1 ».

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