Édition du 10  juillet 2017


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Réforme de la taxe d’habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon plusieurs sources, dès l’année prochaine.
C’était une des promesses phares du candidat Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour « 80 % des ménages », afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français. Aux maires qui craignaient de se voir privés d'une ressource essentielle, Emmanuel Macron a fait une autre promesse, écrite noir sur blanc dans son programme : « L’État remboursera intégralement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près. »
Restait à savoir quand cette réforme allait être lancée. Dans le programme du candidat, une date était donnée : 2020. Mais depuis la nomination du gouvernement, les choses semblaient moins claires : les ministres interrogés sur la question ont utilisé toute sorte de formules allant de « le plus vite possible » (Bruno Le Maire) à « pas de calendrier pour l’instant » (Christophe Castaner). Le Premier ministre, quant à lui, n’a pas été plus précis dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, parlant simplement d’une mesure qui serait mise en place « avant la fin du quinquennat ».
La difficulté est que cette mesure, si le gouvernement tient sa promesse de compenser le manque à gagner pour les communes à l’euro, va coûter une dizaine de milliards.
Déjà, jeudi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à lever le voile, sur France info, en affirmant que cette mesure ferait partie de la loi de finances pour 2018, mais en utilisant une formule un peu imprécise : « Dans la loi de finances 2018, il y aura la question de la suppression de la taxe d’habitation et de ses mécanismes. » Et de préciser : « Il faut d’abord une concertation sur les modalités de la suppression de cette taxe, qui est à la fois injuste pour les Français mais qui permet des ressources pour les collectivités locales. Je le sais, j’ai été maire, et je sais que c’est une ressource, inéquitable pour les communes, mais qui existe. » Au Sénat, la veille, lors de la séance de questions au gouvernement, Gérald Darmanin avait déjà insisté sur cet aspect « inéquitable » pour les communes de la taxe d’habitation. Interrogé sur le sujet, il avait répondu au sénateur Bernard Delcros : « Vous devriez être rassuré d’avoir pour Premier ministre un maire, et pour ministre des Comptes publics un ancien maire ». « Dans ma commune, à Tourcoing, a poursuivi le ministre, 16 % des recettes viennent de la taxe d’habitation. Dans la ville d’à côté, Mouvaux, c’est 43 %, alors que nous sommes exactement dans les mêmes conditions géographiques. C’est inacceptable. » Sur la question du calendrier, Gérald Darmanin n’avait alors donné qu’une date : celle de la Conférence des territoires, le 17 juillet, encourageant « les associations d’élus et la représentation nationale à se mettre au travail avec le gouvernement ».
Dernier épisode en date : finalement, le président de la République a tranché, et la réforme sera bien inscrite dans le PLF 2018. C’est ce que confirme, ce matin, Bercy à l’AFP : « Le président de la République a décidé de mettre en application cette partie de son programme dès 2018 ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme


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