Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 5 décembre 2008
Fiscalité locale

Pour faire face à leurs contraintes financières aggravées par la crise, les petites villes augmenteront les taux de leurs impôts locaux en 2009

Selon une enquête de l'’Association des petites villes de France (APVF) sur les intentions des petites villes en matière de fiscalité locale pour 2009, près de 54% des maires des petites villes ont l’intention d’augmenter le taux de leurs impôts locaux. L’augmentation envisagée est majoritairement de l’ordre de 2 à 5% tous impôts confondus. En comparant ces résultats avec ceux obtenus par le baromètre financier 2008 des communes et communautés de l’AMF (voir nos informations en lien ci-dessous), les petites villes se disent «les plus soumises à la nécessité d’augmenter leurs recettes fiscales pour faire face à l’accroissement de leurs charges, mais aussi à l’évolution défavorable des dotations de l’Etat aux collectivités». En ce qui concerne les facteurs à l’origine de ces augmentations, 51% des maires sondés évoquent le désengagement de l’Etat ainsi que les transferts mal compensés qui pèsent lourdement sur les budgets des petites villes. L'APVF souligne qu'il faut «prendre en compte non seulement les transferts de compétences stricto sensu, mais également l’impact des décisions adoptées par l’Etat entraînant des obligations supplémentaires, non compensées, à la charge des collectivités locales, telles que récemment les obligations en matière de passeports biométriques et de logements sociaux, entre autres.» A ce facteur s’ajoute souvent, selon l'association, «la volonté des petites villes de maintenir le niveau des investissements, malgré l’accroissement des charges lié à l’augmentation du coût de la vie et à la remontée des taux d’intérêt.» Ainsi, elles se retrouvent «contraintes, lorsqu’elles en ont la possibilité, d’augmenter leurs recettes fiscales si elles ne veulent pas voir fondre leur capacité d’autofinancement.» «Le contexte économique actuel pèse plus que jamais sur les communes déjà confrontées depuis plusieurs années à un effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes alimenté par leur perte d’autonomie financière», conclut l'APVF. L’intégralité des résultats de la consultation des maires des petites villes sera prochainement consultable sur le site de l'association (lien ci-dessous).

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