Plafonnement de la TP: les entreprises ont économisé 3,7 milliards d'euros en 2008, l'Etat a assumé 92% de l'effort

Selon un rapport du gouvernement sur les effets du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, document qui devait être transmis cette semaine au Parlement ("Les Echos", 3/11), les entreprises ont économisé 3,7 milliards d’euros en 2008. Si le produit de la TP a continué d'augmenter (26,1 milliards d'euros en 2008, contre 24,8 milliards en 2007, soit près de 5% de plus), la réforme initiée par Jean-François Copé, ministre du Budget des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, a tout de même permis à 310.000 entreprises de bénéficier de cet allègement. Comme prévu, à elle seule, l'industrie a bénéficié à elle seule de 50% (1,8 milliard d’euros) des effets de la réforme. Pour l’essentiel, il s’agit des fabricants de biens intermédiaires (986 millions d'euros d'allégement en 2008). Ce secteur est suivi par les transports (399 millions d’euros) et le commerce (304 millions) et, enfin, les services, qui captent 21% de la baisse globale de TP. Toujours selon le quotidien économique, le rapport indique aussi que l’Etat aurait, via des dégrèvements, assumé 92% du coût du plafonnement de la taxe professionnelle. Les régions et les départements en auraient pris en charge qu'un peu plus de 3% et les communes et EPCI 1%. Le mouvement de réduction, voire de disparition, de la taxe professionnelle est donc bien engagé avec cette première étape, née en 2006 des travaux de la commission Fouquet. Le président de la République veut aller plus loin: il a décidé d'exonérer, «totalement et définitivement», «tous les investissements nouveaux des entreprises» pour une période transitoire courant jusqu'au 1er janvier 2010 (voir nos informations en lien ci-dessous). L'effet ne s’en fera sentir qu’à partir de 2011, la taxe étant payée avec deux ans de décalage. Au-delà devrait être engagée «une véritable réforme», en fonction des conclusions du «Comité Balladur» chargée de réfléchir à la réforme des échelons administratifs territoriaux. Rappelons que, lors de la dernière conférence nationale des exécutifs, le 10 juillet dernier, les maires et présidents de communautés avaient demandé une réforme globale de la fiscalité locale (voir en lien ci-dessous le communiqué commun des associations d'élus).

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