Édition du 17  septembre 2009


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Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle

Dans un entretien accordé au "Figaro" (16/9), Philippe Marini, sénateur de l'Oise (UMP) et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, se montre dubitatif sur la réforme de la taxe professionnelle. Il estime d’abord que la réforme «laissera un trou de près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Alors que la crise lamine les recettes fiscales, je trouve curieux de prendre des décisions qui creusent davantage le déficit. Ce n'est pas ainsi qu'on restaurera notre compétitivité.» Il souligne aussi que, du fait de la réforme, l’impôt sur les sociétés «ne rapportera pas 20 à 25 milliards en 2009, comme l'indique le gouvernement, mais peut-être 15 milliards, contre 49 en 2008. La crise et les mesures du plan de relance n'expliquent pas tout.» Il se réjouit cependant que le gouvernement fasse un «geste en laissant au Parlement le choix de la répartition entre collectivités du nouvel impôt remplaçant la TP». Mais il estime qu’il «faudrait que nous puissions prendre ces décisions en étant au fait de la réforme à venir des structures locales (NDLR : le projet de loi de réforme des collectivités locales). Et que nous sachions précisément quelle catégorie de collectivités ou d'entreprises seront gagnantes ou perdantes, maintenant et dans l'avenir. Le contexte est tendu. Les départements s'inquiètent à juste titre du dérapage des dépenses sociales. Il faudrait qu'ils aient une ressource qui corresponde à leurs charges. Et les intercommunalités à fiscalité propre doivent garder une recette dynamique et directement liée à la vie des entreprises.»
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