Pas de réforme de la taxe professionnelle avant un rapport d'Edouard Balladur sur l'avenir des collectivités locales, selon "La Tribune"

La réforme de la taxe professionnelle ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2009 - présenté aux élus du Comité des finances locales ce jeudi - mais elle ne devrait pas non plus figurer dans le projet de loi sur les finances publiques. En fait, la réforme de la taxe professionnelle (TP) serait, aux dernières nouvelles, ajournée, du moins si l’on en croit le quotidien "La Tribune" (24/09). Celui-ci précise que «des voix s'élèvent, du leader des députés UMP, Jean-François Copé, au rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini, pour demander le report de cette réforme.» Selon le quotidien économique, la réforme «attendrait la conclusion d'une large mission de réflexion sur l'avenir des collectivités locales, qui serait confiée à Edouard Balladur.» Après avoir contribué à l'élaboration de la nouvelle Constitution, l'ancien Premier ministre serait chargé d'une nouvelle mission: présenter des pistes de réforme des collectivités locales. Cette mission inclurait la question de leur financement, notamment la réforme de la taxe professionnelle. Une réforme qui s'inscrit dans le triptyque de la politique fiscale selon Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: compétitivité, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, équité, via le plafonnement des niches fiscales, et enfin «verdissement» de la fiscalité. Fin août, le Gouvernement avait affirmé qu’il devrait présenter au Parlement, cet automne, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 -appliquée depuis 2007 avec un manque-à-gagner de 600 millions d’euros par an pour les collectivités. Puis, le 11 septembre dernier, François Fillon avait annoncé qu'une réforme de la taxe professionnelle serait «présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année». Rappelant que la TP - dont le Medef réclame la suppression pure et simple - «est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales», le chef du gouvernement avait expliqué que la réforme serait précédée d'une «concertation de fond» avec les élus locaux. Elle serait menée par les ministres Christine Lagarde (Economie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget). Le Premier ministre avait, en passant, assuré qu'il était «hors de question» pour lui de réformer la TP «sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales».«On a déjà un certain nombre de pistes», avait pour sa part indiqué à la presse Mme Lagarde. De source proche du dossier, on indiquait alors que la réforme devait porter sur la part de la taxe professionnelle reposant sur l'investissement. De leur côté, en fin de semaine dernière, les principales associations d’élus ont publié un communiqué commun dans lequel elles indiquaient «qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées. Celui-ci doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale. Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l'existence de la taxe professionnelle» (voir nos informations en lien ci-dessous). Reste que, si l’information de "La Tribune" est confirmée, il faudra sans doute attendre le rapport d’Edouard Balladur pour en savoir plus.

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