Édition du 21  octobre 2009


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Nouvelle «cotisation complémentaire» sur la valeur ajoutée: la commission des finances de l’Assemblée propose d’abaisser de 500.000 à 152.000 euros le seuil de chiffre d’affaires

Le Medef a estimé hier que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des finances de l'Assemblée nationale constituaient «une provocation» pour les entreprises. Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle «cotisation complémentaire» (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000 euros, comme prévu dans la version initiale du gouvernement. Cet amendement UMP a été accepté en commission des finances mardi juste avant le début du débat sur le projet de loi de finances 2010. Cet amendement, s'il était définitivement adopté en séance publique, pourrait rapporter un milliard d'euros, selon le député UMP Marc Laffineur. «Le Medef apprend avec consternation l'adoption (de cet amendement) qui augmenterait considérablement la taxation de dizaines de milliers de PME et PMI en France», a affirmé l'organisation patronale dans un communiqué, accusant les députés de «dénaturer» la réforme de la TP. Selon le Medef, l'amendement adopté «serait une provocation pour toutes les PME et PMI françaises s'il était adopté en séance publique.» Le projet de réforme de la TP constitue l'un des principaux points de friction entre la majorité et le gouvernement dans le budget 2010. Fait rare, l'article deux du projet de loi de finances 2010 (réforme de la taxe professionnelle) avait déjà été considérablement réécrit par un amendement des députés (UMP) Gilles Carrez et Marc Laffineur en commission des Finances la semaine dernière (voir nos informations en lien ci-dessous). Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, a proposé de ramener de 75% à 55% la part de la CC attribuée aux départements, afin de garantir le financement du «bloc communal» (mairie, intercommunalité). (avec AFP)
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