Édition du 6 septembre 2016


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Manuel Valls annule l’augmentation du Fpic prévue en 2017

Le Premier ministre a annoncé, hier, renoncer à la hausse de 150 millions d’euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) prévue en 2017. « Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017 », a déclaré Manuel Valls lors de son déplacement à Bourg-en-Bresse. « Voilà qui devrait détendre un peu le budget de l'agglomération », a lancé le chef du gouvernement au maire socialiste de la préfecture de l’Ain, Jean-François Debat.
Cette augmentation va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, selon Matignon qui a précisé vouloir y « voir clair » puisqu’en « appliquant le Fpic sans tenir compte des nouveaux périmètres, on aurait pu faire des erreurs ». La hausse affectait aussi « des petites intercommunalités, pas riches pour le coup, car elles avaient peu de compétences », a souligné Matignon auprès de l’AFP.
Ce geste fait écho à la demande du Comité des finances locales (CFL) qui avait délibéré dans ce sens, mi-juillet, à savoir stabiliser les ressources du Fpic « afin de veiller à sa supportabilité ». André Laignel, président du CFL, réclamait alors auprès de la DGCL des simulations sur les conséquences des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale car ceux-ci devraient « entraîner des bouleversements considérables » (lire Maire info du 13 juillet). C'est ce que souhaitait également l'AMF. « Cela correspond à une demande que nous avions formulée en attendant la réforme de la DGF. Il faut faire des pauses de temps en temps. Je pense que la majorité des élus locaux seront satisfaits... », expliquait ce matin à Maire info Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF.
Créé en 2012, ce fonds - qui prélève une partie des ressources des intercommunalités et communes pour la reverser aux intercommunalités et communes les moins favorisées – sera ainsi maintenu à 1 milliard d’euros l’an prochain. Après avoir limité la hausse du Fpic de 780 millions d'euros en 2015 à 1 milliard d'euros en 2016 (au lieu des 1,15 milliard d'euros initialement prévus mais reportés en 2017), c'est donc la deuxième année que le gouvernement agit sur la progression du Fpic. En effet, la loi de finances pour 2016 avait déjà annulé sa progression à  2 % des recettes fiscales du bloc communal. La stabilisation du montant du Fpic, neutre pour les finances de l'État, sera donc inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017.


A.W. avec AFP
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2016

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    Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile


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  • Ministère de l'intérieur

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