Édition du 13  octobre 2009


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Les sociétés d'assurances s’estiment «lourdement pénalisées» par le projet de réforme de la taxe professionnelle

Les sociétés d'assurances seraient «lourdement pénalisées» si le projet de réforme de la taxe professionnelle était mis en oeuvre en l'état, estime la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui réclame des aménagements permettant à la réforme de ne les toucher que dans des limites «raisonnables». «Alors que, malgré la crise, les sociétés d'assurance jouent pleinement leur rôle, sont créatrices d'emplois et participent largement au financement de l'économie, la mise en oeuvre de ce projet les affecterait durablement et injustement», plaide la fédération des assureurs dans un communiqué publié lundi. Elle estime que les services financiers devraient voir leur charge s'alourdir dans des proportions «bien plus importantes» que celle de 1% évoquée. «Les sociétés d'assurances acquittent à l'heure actuelle, sous forme de taxe professionnelle, 1,5% de leur valeur ajoutée. Le projet de réforme les amènerait à payer non seulement 1,5% de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d'exploitation», poursuit la FFSA. La fédération professionnelle estime qu'à valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15% environ de la charge de cet impôt. Celle-ci pourrait même, selon la FFSA, être alourdie par la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière. Alors que les députés commenceront mardi 20 octobre prochain l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le premier ministre François Fillon a affirmé ce mardi matin sur RTL qu'il n'était «pas question de reporter» la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite l'opposition de nombreux élus locaux de droite et de gauche.
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