Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 12 février 2004
Fiscalité locale

Les maires des grandes villes de France organiseront une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté d’agglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris. Cette décision fait suite aux actions engagées par les maires des grandes villes de France depuis l'annonce de la mise en place d'une réforme de fond de la taxe professionnelle, faite par le président Jacques Chirac au mois de janvier. Au cours d'une conférence de presse, M. Bockel a notamment rappelé son attachement "au maintien d'un lien entre le territoire et l'impôt économique local" et "au respect du principe d'autonomie fiscale des collectivités locales". "Les maires des grandes villes de France demandent qu'aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi organique définissant le niveau des ressources propres des collectivités locales", a-t-il déclaré. "Il s'agit d'empêcher que cette réforme ne porte une atteinte excessive à l'autonomie fiscale des collectivités locales alors même que la taxe professionnelle constitue 52% des ressources fiscales des grandes villes en 2003", a argumenté M. Bockel.

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