Le groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers cherchera de nouvelles mesures pour "une plus grande simplicité et une répartition plus équitable de la charge entre les usagers"

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé qu’un groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale hier, elle a précisé que ce groupe de travail cherchera « de nouvelles mesures qui iront à la fois dans le sens d'une plus grande simplicité et d'une répartition plus équitable de la charge entre les usagers ». Elle a aussi indiqué que le gouvernement est « pleinement conscient des difficultés rencontrées par les collectivités pour financer le service d'élimination des déchets ménagers ». Et d'ajouter : « Comme vous le savez, plusieurs dispositions novatrices relatives à la taxe d'enlèvement ont été adoptées dans le cadre de la deuxième loi de finances. Ainsi, à compter de 2005, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale voteront un taux d'imposition en lieu et place d'un produit. En outre, le dispositif de zonage est désormais inscrit dans la loi. Les collectivités pourront ainsi voter des taux différenciés en fonction du service rendu à l'usager. Enfin, en cas d'harmonisation du mode de financement, un mécanisme de lissage dans le temps des taux, par commune ou groupe de communes, pourra être institué afin de limiter la hausse de la pression fiscale ». Même si ces mesures, a-t-elle dit, vont dans le sens souhaité par les élus, « toutes les difficultés ne sont pas résolues et nous devons donc continuer à travailler ensemble sur le sujet. La prolongation du régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2005 doit être l'occasion d'engager cette réflexion ».

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