Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 5 février 2004
Fiscalité locale

Le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises, indique le Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité (voir nos autres infos de ce jour ) - a "simplement demandé à l'ensemble des ministres de rappeler, notamment dans leurs déplacements sur le terrain, que les exonérations de taxe professionnelle décidées et annoncées sont effectives à partir du 1er janvier 2004, et ce pour dix-huit mois". Le 6 janvier, Jacques Chirac a annoncé que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements pendant dix-huit mois, avant le remplacement de cette taxe par un nouveau dispositif. M. Raffarin a précisé, depuis, que l'exonération donnerait lieu à une compensation sous forme d'un "dégrèvement" pour les collectivités locales, préservant ainsi leurs ressources financières. Le nouveau dispositif ne devra "pas reporter la charge fiscale des entreprises sur les ménages (...) Il ne s'agit pas de remplacer la taxe professionnelle par une nouvelle taxe professionnelle. Il va falloir faire preuve d'innovation", avait ajouté le Premier ministre le 15 janvier au Sénat. Pour sa part, lors du Comité des finances locales du 3 février, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, était revenu sur la question du dégrèvement de taxe professionnelle sur dix-huit mois pour les investissements nouveaux des entreprises, en apportant la précision suivante : les élus craignant qu’en cas de hausse des taux de TP entre 2004 et 2006 le différentiel ne soit pas compensé aux collectivités locales. Elles doivent être rassurées : ce seront bien les entreprises qui prendront en charge ce différentiel.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2