Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 14 octobre 2009
Fiscalité locale

La taxe professionnelle au menu d'un déjeuner de députés UMP à Matignon

Une quarantaine de députés UMP, dont les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont été reçus mardi à Matignon pour un déjeuner de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite la colère de nombreux élus locaux de droite comme de gauche. Selon l’AFP, réunis aux côtés des ministres Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget), les députés ont discuté des mécanismes de compensation pour palier la suppression d'une partie du produit de la taxe, pomme de discorde entre le gouvernement et certaines collectivités. Le gouvernement assure dans le projet de loi de finances pour 2010 que la suppression de la taxe professionnelle sera «entièrement compensée», mais selon des modalités qui font craindre aux élus une perte d'autonomie sur leurs propres finances. «Maintenant il faut voir de façon un peu plus précise comment on fait les compensations au niveau des collectivités territoriales», a déclaré le rapporteur de la Commission des finances, Gilles Carrez. «Nous avons soumis quelques idées au Premier ministre» qui feront l'objet de quelques «amendements que je vais présenter demain à la Commission des Finances au texte du gouvernement», en accord avec lui. «On est tous conscients qu'il faut mettre une péréquation plus efficace parce qu'aujourd'hui 80% des disparités de ressources qui peuvent être énormes, entre les collectivités, s'expliquent du seul fait de la taxe professionnelle», a-t-il dit. «Puisque nous réformons profondément cette taxe, essayons de mettre en place un système plus équitable». François Fillon a exclu mardi de reporter la réforme, expliquant sur RTL qu'elle avait pour objectif de redresser les niveaux de production industrielle affectés par la crise. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a demandé de son côté au gouvernement plus de «pédagogie» et de clarté. «Il faut savoir qui va payer la différence (le manque à gagner créé par la disparition d'une partie de la taxe, NDLR). Ce sont des milliards d'euros à la clé», a-t-il déclaré sur Europe 1.

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