Édition du 17  octobre 2014


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La taxe foncière a augmenté de 21 % sur le dernier mandat municipal, selon l'UNPI

Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013), même si les premières tendances pour 2014 « traduisent un effort de modération » des exécutifs locaux.
La hausse est due pour moitié à la revalorisation de la base de l’impôt par le législateur et non par les collectivités locales. En effet, les valeurs locatives sont traditionnellement augmentées chaque année par le Parlement à l’occasion du vote du budget (une « majoration forfaitaire de + 9,65 % en cinq ans », selon les chiffres de l’UNPI). L’autre moitié de la hausse (+ 10,65 %) est due à l’augmentation des taux d’imposition votée par les exécutifs locaux (communes, intercommunalités, départements). Ces chiffres sont semblables à ceux de la période 2007-2012 (lire Maire info du 8 octobre 2013).
Comme l’a montré le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info de mercredi), ce delta est sensiblement le même pour le reste des impôts locaux dont s’acquittent les ménages : en 2013, la revalorisation forfaitaire des bases a rapporté 840 millions d’euros supplémentaires, sur un total d’1,8 milliard de hausse du produit des impôts ménages.
« Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 24,49 % et celles du bloc communal de 18,42 % », détaille l’UNPI.
Toutefois, les premières tendances pour 2014 « traduisent un effort de modération » des communes comme des départements, nuance l’UNPI dont le but est de défendre les droits des propriétaires. En effet, de nombreux élus locaux, se déclarant conscients du poids des impôts ménages sur le budget des familles, ont annoncé qu’ils n’augmenteraient pas les taux de ces taxes durant leur prochain mandat, alors même que l’effet de ciseaux (hausse des charges et baisses des ressources) ne cesse de s’amplifier.


Télécharger l’étude de l’UNPI sur la taxe foncière.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  octobre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de puéricultrice territoriale par le centre de gestion du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 15 octobre 2014 portant classement de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


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