Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 21 juin 2005
Fiscalité locale

La fiscalité locale fait peser sur les ménages les moins favorisés un effort proportionnellement plus important face à l'impôt local, selon une étude de l'APVF

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Épargne, une étude financière sur les revenus des ménages et la fiscalité locale. Cette étude démontre que les revenus des ménages sont légèrement supérieurs (+1,25%) dans les petites villes à ceux de la moyenne nationale, y compris ceux des villes de plus de 20 000 habitants hors Paris (+ 5%), «conséquence sans doute de l’attractivité qu’exercent aujourd’hui les petites villes auprès de populations urbaines plutôt aisées à la recherche d’une meilleure qualité de vie». Selon l’APVF, «l’étude pointe également l’archaïsme de notre système de fiscalité locale, qui fait peser sur les ménages les moins favorisés (ceux qui ne sont pas imposés sur le revenu) un effort proportionnellement plus important face à l’impôt local». L’étude fait enfin apparaître que les habitants des petites villes consacrent en moyenne 6,5% de leur revenu à l’impôt local, soit bien plus que dans les communes rurales environnantes (4,7% du revenu), alors que les petites villes doivent assumer, le plus souvent seules, d’importantes charges de centralité en termes d’infrastructures et de services qui bénéficient pourtant à tout un territoire et à leurs habitants. Les maires de petites villes «réitèrent donc leur souhait d’une réforme d’ensemble du système de fiscalité locale afin d’en finir avec les raccommodages successifs, les réformes avortées, et toujours différées, pour parvenir à un système plus juste, plus efficace et plus moderne».

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