La fiscalité 2009: forte augmentation pour les départements en 2009 (+11%) et pour les régions (+5,4%)

La Direction générale des collectivités locales publie deux notes dressant un premier bilan des décisions fiscales des assemblées départementales et régionales. La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté de la fiscalité départementale en 2009 s’élève à 22.189 millions d'euros contre 19.973 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de 11,1% contre 4,6% en 2008. Pour ce qui concerne les régions, la hausse du produit voté est proche de celle de 5,2% en 2008 avec un produit voté en 2009 qui augmente de 5,4%. Depuis 2007, l’évolution du produit voté ne peut plus s’interpréter comme l’évolution du produit réellement perçu par les collectivités. En effet, une partie du coût du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est mis à la charge des collectivités sous forme d’une participation (parfois nommée "ticket modérateur"). Pour les départements, le pourcentage des bases soumises au plafonnement est de 44,43% en 2009. Après soustraction du montant de la participation (584 millions d’euros contre 335 millions d’euros en 2008), le produit de fiscalité que percevront les départements en 2009 devrait s’élever à 21.605 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 8,2%. Les bases ont augmenté plus qu’en 2008, et les départements sont plus nombreux à procéder à des augmentations de taux; quand ils le font ils votent des taux nettement plus élevés qu’en 2008. En moyenne, la hausse du produit résulte pour 4,5% de celle des bases et pour 6,3% de celle des taux contre respectivement 3,6% et 1,2% en 2008. En 2009, 75 départements votent une augmentation des taux alors qu’ils étaient 43 dans ce cas en 2008. Pour 38 départements, l’augmentation du taux moyen est comprise entre 1,4% et 5%; Pour 23 départements, l’augmentation du taux moyen est comprise entre 5,1% et 10%; Pour 14 départements, l’évolution du taux moyen est supérieure à 10%. Pour ce qui concerne les régions, avant soustraction du montant de la participation des collectivités au financement du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, le produit voté en 2009 augmente de 5,4% et s’élève à 5125,3 millions d’euros. Après prise en compte du «ticket modérateur», le produit atteint 4.792 millions d'euros, soit une augmentation de 5,4%. Cette hausse du produit résulte pour 4,7% de celle des bases et pour 0,7% de celle des taux. La part de hausse due à l’effet base est plus importante qu’en 2008 où elle était de 3,6%; en revanche celle due à l’effet taux est plus faible qu’en 2008 où elle était de 1,5%. Plus des deux tiers des régions (19 contre 13 en 2008) conservent les taux de l’année précédente. Parmi les 7 autres régions qui ont voté une hausse des taux, quatre ont opté pour une hausse comprise entre 1,4 et 2,8% pour 2009 par rapport à 2008. Les trois autres ont augmenté leurs taux de plus de 4%. Pour accéder aux notes de la DGCL, voir premier lien ci-dessous (départements) et second lien (régions).

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