La «commission Fouquet» devrait constater que pour 90% des entreprises, la TP représente moins de 1,96% du total de leurs charges d'exploitation

La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux, indique lundi un communiqué du secrétariat d'Etat au Budget. Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis l'installation de la commission par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le 26 février. "Les membres de la commission examineront le projet de rapport d'étape qui portera un diagnostic sur la taxe professionnelle et fixera le cadre des études et réflexions de la commission au cours du second semestre" précise le communiqué. Ensuite, la commission se réunira cinq fois, de septembre à novembre, pour comparer les différentes solutions de réformes possibles, à la lumière de simulations chiffrées. Son rapport définitif sera remis au Premier ministre en décembre, confirme le communiqué. Selon la lettre « Décision Locale » (5 juillet 2004), le diagnostic qu’a réalisé la « commission Fouquet » sera a priori « proche de celui opéré par la Conseil des impôts dans son quinzième rapport du Conseil des impôts et il n’est pas nouveau. Le poids de la taxe est important et est concentré sur un faible nombre d’entreprises ; elle pénalise l’investissement et en particulier les secteurs à forte intensité capitalistique. Il devrait aussi souligner que la taxe handicape la compétition internationale et constitue un élément défavorable à l’attractivité du territoire. Toutefois, il convient, d’une part, de ne pas surestimer l’impact de la taxe professionnelle dans les coûts supportés par les entreprises. » L’hebdomadaire précise que « Si l’on rapporte la taxe professionnelle payée aux charges d’exploitation, il apparaît que pour 90% des entreprises, la taxe représente moins de 1,96% du total de leurs charges d’exploitation. En outre, le dynamisme de cette ressource des collectivités territoriales qui progresse plus rapidement que le PIB, n’a pu être préservé qu’au prix d’une prise en charge croissante de son coût par l’Etat. Le constat dressé ne devrait pas remettre pas en cause l’action des collectivités et la nécessité de leur assurer des ressources, dans le respect des nouvelles exigences constitutionnelles. Les auditions de la commission ont d’ailleurs mis en lumière que le principe d’une imposition locale des entreprises était largement accepté. »pt>c=http://www.domaincld.

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