Édition du 12  juillet 2005


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La commission d'enquête accuse les régions de gauche de choix politiques et économiques menant à «une explosion» de leur fiscalité

La commission d'enquête sur la fiscalité locale a accusé les régions de gauche, dans son rapport rendu public mardi, d'avoir provoqué «une explosion» de leur fiscalité par «des choix politiques et économiques», en jugeant qu'«il n'y avait pas de fatalité à la hausse brutale et mal justifiée» de cette fiscalité. Composée de 30 députés, la commission d'enquête parlementaire avait été créée le 15 février à l'initiative du groupe UMP, à la suite de l'augmentation d'impôts dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004. Le rapport a été adopté par les seuls UMP, les UDF étant absents. Constatant «une hausse brutale et mal justifiée» du taux de fiscalité directe dans 19 de ces 20 régions de gauche (+ 21,1% en moyenne), le rapporteur UMP Hervé Mariton juge que trois régions se sont «distinguées par leur sagesse » : deux dirigées par l'UMP, Alsace (+ 2,5%) et la Corse (0%), et une par le PS, le Limousin (+ 1,7%). La fiscalité indirecte est également en hausse dans 15 régions avec une «forte» augmentation du tarif des cartes grises (+ 12% en moyenne). Les taxes départementales ont connu une hausse de 4,3% en moyenne. La commission réfute un à un les arguments de la gauche pour justifier l'augmentation de la fiscalité locale. Ainsi, pour elle, l'impact financier des transferts qui «font l'objet d'une compensation intégrale est modeste». De même, elle récuse celui d'un «désengagement de l'Etat» dans les contrats de plan Etat-région 2001-2007 : «Les régions n'ont jamais payé la part de l'Etat». « Les vraies causes » de « l'explosion de la fiscalité locale » sont dues à «des choix d'ordre politique et économique», selon le rapport qui relève notamment la volonté des élus de gauche de recourir à « la fiscalité plutôt qu'à l'emprunt » pour financer leur « programme électoral » de 2004. Un choix « parfois revendiqué » pour « concentrer les hausses d'impôts en début de mandat » et qui permet en outre, selon le rapport, de «dégager des marges de manœuvre pour les dépenses à venir». L’année 2005 voit ainsi un « spectaculaire redressement de la capacité d'épargne des régions, » souligne M. Mariton qui pointe par ailleurs une augmentation « spectaculaire des frais généraux et des dépenses de personnels ». En outre, régions et départements ont non seulement accru leurs interventions dans les compétences obligatoires (transports, établissements scolaires..) mais aussi « de plus en plus en dehors » de celles-ci, explique-t-il, citant le sport, la culture ou l'environnement. « L'émiettement des structures publiques » est aussi «source de gaspillage» et d’«irresponsabilité des élus » tandis que le système politique local «conduit à certaines incohérences» car «les enjeux de pouvoir l'emportent souvent sur les stratégies de développement», selon le rapport. L'Etat, qui « ne veut plus jouer un rôle de régulateur », n'est pas épargné non plus par la commission, qui prône en remède « un système fiscal local plus responsable » et « un pilotage global des finances locales », avec notamment la « mise en place d'une Conférence annuelle des finances publiques ». Le PS dénonce un «rapport à charge» visant à « mener un véritable troisième tour des élections régionales » et dont « les conclusions étaient largement écrites avant même le début des travaux ». Il critique aussi « le caractère trompeur » du « slogan » gouvernemental selon lequel les transferts sont compensés « à l'euro près ». Le PCF fustige « un règlement de compte politique après le basculement à gauche de la plupart » des régions.c=http://ww
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