Édition du 4 novembre 2016


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La Banque postale confirme un timide rebond de l’investissement public local en 2016

Les collectivités locales sont « résilientes ». C’est le constat de La Banque postale qui observe, dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales présentée hier, la réaction et l’adaptation des collectivités face aux baisses consécutives des dotations de l’Etat instaurées depuis 2014 et aux mutations institutionnelles.
Après deux années de forte baisse, les dépenses d’investissement des collectivités locales repartiraient ainsi à la hausse en 2016. « Timidement », certes, puisque avec une croissance de 1,3 % à 48,7 milliards d’euros - et seulement 0,5 % pour les dépenses d’équipements à 41,3 milliards d’euros – , elle resterait faible. Un niveau jugé donc encore « bas » car il correspondrait, en euros constants, à celui des années 2000.
Les dépenses d’équipement du bloc communal, par exemple, resteraient sur un niveau « très faible » ( 23,3 milliards d’euros), selon la note de conjoncture : « Il faut remonter à 2010 pour constater un niveau comparable en euros constants pour les groupements (5,9 milliards d’euros) et à 2004 pour les communes (17,5 milliards d’euros) ».
Cette « reprise ténue » de l’investissement public local cacherait, en outre, des situations très disparates. En effet, dans les faits, celle-ci serait tirée par le seul bloc communal alors que départements et régions verraient leurs dépenses d’investissement diminuer. « Pour le bloc communal, le niveau d’épargne, additionné aux recettes d’investissement (hors emprunts), permettrait de financer intégralement des dépenses d’investissement en hausse de 3 %, indique La Banque postale. Un désendettement s’observerait même pour cet échelon mais la forte trésorerie de fin d’année s’interromprait ». Pour les départements et les régions, en revanche, les investissements seraient en retrait avec respectivement -4,3 % et -3,1 %. « Pour autant les ressources propres ne suffiraient pas à les financer en totalité, nécessitant un recours à l’endettement, très faible pour les départements mais encore important pour les régions », observe La Banque postale.
Au final, le recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement diminuerait de 10,5 % en 2016 avec un recul particulièrement marqué pour le bloc communal (-16,4 %). L’encours de dette s’établirait à 181,7 milliards d’euros fin 2016, soit une progression de 1,5 %.
Un repli des marges de manœuvre financières serait, par ailleurs, à prévoir pour 2016. Les collectivités devraient ainsi voir leur épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses) diminuer de 2,6 % malgré les « efforts notables » consentis en 2015 (+ 1,2 %) sur les dépenses de fonctionnement et qui devraient se poursuivre sur un rythme comparable en 2016 (+1 ,1 %), tout comme ceux consentis sur les frais de personnel dont la croissance passerait de 2,2 % à 1,6 %. Ce repli des marges de manœuvre financières s’expliquerait donc par une hausse des recettes de fonctionnement de seulement 0,5 %, contre 1,5 % l’an passé. Contrairement à 2015, les recettes fiscales ne connaîtraient pas de regain majeur en 2016 et seraient nettement moins dynamiques (+3 % après 5,2 % en 2015).
Enfin, La Banque postale confirme l’analyse de l’AMF et n’est pas particulièrement optimiste pour 2017. Dans son analyse présentée au Congrès (lire Maire info du 1er juin), l’AMF prévoit  qu’un éventuel rebond technique  des dépenses d’équipement sera fragilisé par l’absence de visibilité financière et institutionnelle à court terme. En effet, les budgets locaux  devront intégrer la nouvelle tranche de baisse des dotations,  la mise en place des dispositifs concernant la double augmentation du point d’indice et la mise en place du Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), soit un coût supplémentaire d’environ 1,5 milliard d’euros, le poids du coût des normes évaluées à 1,4 milliard d’euros en année pleine dans le dernier rapport du Conseil national d’évaluation des normes (2014).
L’AMF rappelle également, ce matin, que la modification des périmètres intercommunaux d’ici fin 2016 risque de reporter d’autant la décision d’investir dans l’attente de la mise en place des nouvelles instances et de la stabilisation des attributions de compétence.  
A.W.
Télécharger la note de conjoncture.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive


    Lire le JO  

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