Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 7 janvier 2004
Fiscalité locale

Jacques Chirac annonce le remplacement de la taxe professionnelle par "un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie"

Jacques Chirac, qui a fait de "la lutte contre le chômage" la "priorité" de 2004, a annoncé mardi un ensemble de mesures visant à rendre les entreprises plus compétitives, à mieux protéger les salariés et à développer la recherche. Il a notamment annoncé l'exonération de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises – voir nos autres infos de ce jour. Il s'agirait de remplacer la taxe professionnelle par "un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie". Mais aussi d'exonérer de TP pendant 18 mois les nouveaux investissements des entreprises en veillant à "la neutralité" pour les finances des collectivités locales. Cette mesure est réclamée par les industriels et le MEDEF en particulier depuis plusieurs décennies. Une fois votée, elle sera applicable pendant 18 mois, avec effet rétroactif au 1er janvier, dans l'attente d'une refonte de la taxe professionnelle - elle même créée par Jacques Chirac en remplacement de la "patente", en 1976 alors qu'il était Premier ministre, En présentant ses voeux aux "forces vives" (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), le président de la République s'est engagé, personnellement et dans le détail, sur l'emploi, la baisse des impôts, la Sécurité sociale et le logement. Une manière de montrer sa volonté d'implication dans les dossiers intérieurs relevant directement de l'action gouvernementale. Prenant acte du fait que le chômage, qui a progressé en 2003 et touche près de 10% de la population active, est redevenu la priorité numéro un des Français, M. Chirac a expliqué que sa démarche visait à "consolider et amplifier le redémarrage économique pour qu'il se traduise par un recul durable du chômage". Après des mois de marasme économique, M. Chirac peut désormais espérer s'appuyer sur un retour de la croissance qui pourrait atteindre 2% en 2004, selon l'INSEE. Il a confirmé que la loi de mobilisation pour l'emploi sera soumise au Parlement "dans les prochains mois". Le chef de l'Etat a proposé d'autres mesures favorables aux entreprises, notamment aux PME, voire aux toutes petites entreprises, en créant par exemple un statut de "la jeune entreprise personnelle". Il a aussi souhaité faciliter la reprise de PME lorsque le patron prend sa retraite, en fixant l'objectif de 200 000 transmissions d'entreprises sur quatre ans. Autre grand axe de la mobilisation, la lutte contre la désindustrialisation qui frappe de plein fouet la France. Le gouvernement élaborera "un plan d'action volontaire" comportant notamment "un dispositif d'alerte" pour anticiper les difficultés des entreprises ainsi que l'adoption d'une "loi de sauvegarde des entreprises" pour éviter les risques de liquidation en cas de difficultés. Afin de préparer l'avenir et de donner à la France "les moyens de la puissance économique", Jacques Chirac a annoncé en 2004 une loi d'orientation sur la recherche pour combler le retard en la matière. Il a également annoncé que "la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuivra" dans les prochaines années, et sera orientée vers l'accompagnement des grandes réformes par le jeu de l'épargne-retraite ou l'accès à une protection maladie complémentaire. Après ce discours, les responsables syndicaux ont fait part de leurs doutes quant à l'efficacité d'une loi sur l'emploi, alors que les leaders patronaux se félicitaient de l'annonce sur la taxe professionnelle. Evoquant d'autre part la réforme délicate de l'assurance-maladie, Jacques Chirac a fixé l'objectif d'un retour à l'équilibre "d'ici la fin de la législature" en 2007. En matière de logement, il a défini un objectif en écho aux préoccupations des associations: 80 000 logements sociaux chaque année à partir de 2004, au lieu de 55 000 en 2003. c=http://w

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