Francis Mer : le gouvernement n'est "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département"

Le ministre des Finances, Francis Mer, a déclaré jeudi que le gouvernement n'était "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département", en réponse à ceux qui estiment que la décentralisation conduit à une augmentation des impôts locaux. "Nous ne sommes pas, au niveau de l'État, responsables de la politique de la commune ou du département. Le Français peut demander des comptes à son conseil général ou à son conseil municipal, et là nous sommes dans la relation entre le Français et la Nation française", a déclaré M. Mer à LCI, au soir de la présentation du budget de l'État en Conseil des ministres. "L'État a ses objectifs. Si telle et telle région ou tel et tel département estime que cela vaut le coup d'augmenter les impôts sur les personnes parce qu'en face il y a des prestations nouvelles qui sont demandées par ces gens, je ne vois pas au nom de quoi on les en empêcherait", a dit M. Mer. "Notre problème n'est pas de dicter la politique à tel ou tel échelon territorial", a-t-il affirmé M. Mer. Quant aux transferts de budgets effectués dans la cadre de la décentralisation, "cela met en face de leurs responsabilités les différents échelons de l'organisation administrative", selon lui. Dans le cadre du projet de budget 2004, le gouvernement prévoit de compenser le transfert du Revenu minimum d'insertion (RMI), qui passe de l'État aux départements, en attribuant à ces derniers une part du fruit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). "Le gouvernement compense ces transferts de compétences en allouant 5 milliards d'euros de produit de TIPP aux départements, en contrepartie de 4,9 milliards d'euros de RMI", qui ne seront désormais "plus retracés dans le budget de l'État", indique le projet de budget 2004.

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