Édition du 20  mars 2018


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Fiscalité locale : une taxe foncière basée sur les revenus « n'est pas sur la table », selon Edouard Philippe

Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu, ce matin, lors d’un entretien à BFMTV/RMC, que la taxe foncière puisse être à l'avenir calculée en fonction des revenus. Une piste de réforme « qui n'est pas sur la table » mais qui avait pourtant été évoquée au début du mois par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité locale. Une refonte de celle-ci est, en effet, annoncée pour remplacer le manque à gagner pour les collectivités suite à la suppression totale de la taxe d’habitation prévue en 2020.
A l’occasion de son audition par la commission des finances du Sénat, il y a deux semaines, le ministre avait ainsi suggéré la possibilité de baser davantage la fiscalité locale sur les revenus dans le cadre d’un éventuel transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal (lire Maire info du 12 mars).
Au lieu de procéder à une révision en profondeur des valeurs locatives (demandée par le groupe de travail sénatorial sur l’évolution de la fiscalité locale – mais aussi l’AMF et le CFL), Gérald Darmanin avait indiqué que, « compte tenu de la complexité du sujet, […] on pourrait considérer que l'impôt local fondé sur la propriété soit fonction de la valeur locative du quartier, mais aussi du revenu, pour éviter les iniquités » puisque « l'impôt est aujourd'hui le même, que le logement soit occupé par un avocat d'affaires ou par un salarié de mairie... »
Une piste finalement écartée ce matin par Edouard Philippe, qui a comparé la refonte de la fiscalité locale à un « concours Lépine des idées ». Cet « exercice complet de remise à plat de la fiscalité locale est très compliqué, il ne faut pas se planter », a expliqué le Premier ministre qui a rappelé que le gouvernement « a commencé à réfléchir » mais qu’« entre commencer à réfléchir, à discuter avec les élus locaux, avec les experts, avec les spécialistes des finances publiques et avoir des solutions, ce n'est pas [pour] tout de suite ». « On va prendre le temps » et « tant que rien n'est arbitré, rien n'est arbitré », a-t-il assuré.
Le Premier ministre n'a en revanche pas exclu le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, jugeant que « tout est possible » tant que sont conservées « la direction et la cohérence de l'action » du gouvernement, notamment la maîtrise des finances publiques.
A.W. 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2018

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Premier ministre

    Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire


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  • Premier ministre

    Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)


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