Fiscalité directe locale: la DGCL met en ligne des statistiques sur le taux votés en 2011

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site internet des statistiques relatives aux taux votés par les assemblées délibérantes des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions. Sont aussi présentés les taux calculés pour les groupements sans fiscalité propre mais à contribution financière fiscalisée. Il s’agit de statistiques individuelles regroupées sur des fichiers au format excel, pour les communes de 10.000 habitants ou plus, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération. Ces données concerne les quatre taxes «traditionnelles» (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties). Pour accéder à ces données, utiliser les lien ci-dessous (premier lien: communes, deuxième lien: groupements de communes).

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