Fiscalité directe locale 2009: l'actualisation forfaitaire des bases d'imposition sera de 2,5% pour les logements

Au titre de 2009, les députés ont fixé, la semaine dernière, à 1,015 le coefficient d’actualisation des valeurs locatives cadastrales pour les propriétés non bâties (soit +1,5%), à 1,025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l’article 1.500 du Code général des impôts ainsi que pour l’ensemble des autres propriétés bâties (logements, commerces...). Le taux retenu en 2009, 2,5%, tient compte à la fois de l’inflation prévisionnelle associée au projet de loi de finances pour 2009 (2%, mais révisé depuis à 1,5%) et au fort décalage constaté en 2008 entre le taux d’inflation prévu et celui constaté. En effet, en 2008, la revalorisation a été de 1,6% alors même que l’inflation s’établira sur 12 mois à environ 2,9% Rappelons que, selon le Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (voir nos autres infos de ce jour), réalisé avant l’adoption de cette mesure, les maires et, de façon moins marquée, les présidents de communautés, sont sensiblement plus nombreux qu’en 2007 à envisager une augmentation des taxes locales. S’agissant de la taxe d’habitation, les maires sont 32% à prévoir pour 2009 une augmentation du taux de la taxe d’habitation (7 points de plus que l’année précédente). Les présidents de communautés, comme en 2007, sont 28% à envisager l’augmentation de leur taux de taxe d’habitation. De même, les maires sont 31% (+6 points par rapport à 2007) et les présidents 24% (-5 points par rapport à 2007) à envisager, pour 2009, une augmentation de la taxe sur le foncier bâti. Confrontés à la perspective d’une nouvelle réforme à venir de la taxe professionnelle, 10% des présidents de communautés - contre 0% l’année dernière - ne sont en mesure de se prononcer sur le niveau du taux de taxe professionnelle.

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