Édition du 16  avril 2018


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Emmanuel Macron se dit favorable à une réforme des valeurs locatives

Dans un entretien diffusé sur BFM-TV hier soir, le président de la République s’est expliqué sur de nombreux aspects de sa politique présente et à venir. Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant au passage sa volonté de supprimer totalement la taxe d’habitation avant la fin de son mandat. Sans dire encore clairement par quelle ressource nouvelle cette taxe serait remplacée.
La question a été ainsi posée au président de la République : « La taxe foncière sera-t-elle modifiée et va-t-elle devenir progressive en fonction de la valeur du bien ? » Réponse d’Emmanuel Macron : « La taxe foncière a des règles qui sont liées à des valeurs locatives, qui sont d’ailleurs obsolètes et doivent être modernisées. Aujourd’hui, elles sont censées représenter la valeur du bien. Vous avez ensuite un taux qui est fixé par les collectivités territoriales. Aujourd’hui, nous devons refondre en profondeur notre fiscalité locale. » Cette réforme de la taxe d’habitation, a expliqué le président, « nous la faisons pour les villes moyennes et les petites villes, car ce n’est pas dans les grandes villes qu’elle est la plus élevée ». Le gouvernement souhaite maintenant, « dans le cadre d’un dialogue avec les collectivités » et suite au rapport parlementaire qui doit bientôt être rendu sur ce sujet, « recomposer la fiscalité locale pour la répartir entre les communes, les départements et les régions. Il n’y aura aucune augmentation de la fiscalité locale, il y aura une baisse », a martelé Emmanuel Macron.
Interrogé sur le fait de savoir si « une partie de l’impôt sur la fortune immobilière pourrait aller aux collectivités », le président a répondu que cette hypothèse était « sur la table », avec d’autres. « Mettre la fiscalité foncière au niveau des communes n’est pas forcément injuste, mais cela créera un problème aux départements. Il faudra donc le compenser, sans doute par un transfert de fiscalité de l’Etat. Il y aura une substitution, c’est-à-dire que l’on donnera à une collectivité un bout d’impôt national. Il y aura une recomposition entre collectivités. Mais je veux être clair : il n’y aura pas de création de nouvel impôt ni local ni national. »
Sur la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a confirmé ce qu’il avait dit au Congrès de l’AMF en novembre dernier. Si d’une part, il y aura bien suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français en trois tranches (2018, 2019 et 2020) – ce qui représente un « investissement » de l’Etat de 10 milliards d’euros – le président veut aller « plus loin » pour « ne pas laisser 20 % de la population payer cette taxe d’habitation ».
Parmi les autres sujets abordés, celui de la grande détresse des Ehpad et le financement de la dépendance. Emmanuel Macron a été interrogé sur la possibilité de créer une deuxième « journée de solidarité », à l’instar de celle qui existe pour le lundi de Pentecôte, comme cela a été évoqué la semaine dernière par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Rien n’est semble-t-il arrêté, mais le président a confirmé que l’idée (« une piste intéressante, je ne suis pas contre ») était à l’étude. En tout état de cause, Emmanuel Macron s’est « engagé » à « financer le risque dépendance », qu’il a estimé à 30 milliards d’euros par an. « Il va falloir construire un financement pérenne, et nous irons chercher l’argent pour le faire », a-t-il indiqué. Il n’a en revanche pas répondu à la question de savoir s’il fallait créer une cinquième branche de la Sécurité sociale sur la dépendance, en plus des quatre risques couverts aujourd’hui (maladie, famille, accidents du travail et retraite).
Sur un tout autre sujet qui peut concerner les collectivités, dans le cadre des sorties scolaires, le président de la République est revenu sur les déclarations de son ministre de l’Éducation nationale : celui-ci avait déclaré qu’il était opposé à ce qu’une mère de famille qui accompagne une sortie scolaire puisse porter un voile, puisque la position d’accompagnatrice faisait d’elle « un collaborateur bénévole du service public ». C’est une « conviction personnelle » du ministre, a estimé Emmanuel Macron qui, pour autant, a donné une interprétation guère éloignée de celle de Jean-Michel Blanquer : « Si [ces mères] sont en responsabilité pour l'école, elles n'ont pas à porter le foulard parce qu'elles sont sous la laïcité de l'Etat, si elles sont en fonctionnaires, en quasi-fonctionnaires ou en collaborateurs occasionnelles du service public, elles ne peuvent pas porter le foulard. Si elles sont dans un cadre qui est à côté de cela, elles sont citoyennes, elles ont leur identité, elles sont là et la société, elle, n'est pas laïque et leur permet d'avoir le voile. » Emmanuel Macron a en revanche écarté formellement une loi qui « interdise de porter le voile dans la rue ».
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  avril 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)


    Lire le JO  

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