Édition du 26  juillet 2017


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Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe locale en 2016.
« Alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants en 2016, elle atteint 1 149 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus, soit près du double », observe la DGCL.
Pour la taxe d’habitation, le produit par habitant progresse avec le nombre d’habitants dans les communes. L’an passé, il est ainsi passé de 198 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants à 416 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus. La mise en place de la réforme de la taxe d’habitation - décidée par Emmanuel Macron et visant à être supprimée pour 80 % de la population - devrait donc impacter de manière très différentes les finances des ménages et des territoires (lire Maire info des 10 et 12 juillet).
Le foncier bâti a également crû avec le nombre d’habitants mais il s’est stabilisé à partir de 20 000 habitants, entre 330 et 340 euros par habitant alors que, à l’inverse, le produit par habitant de la taxe sur le foncier non bâti a été « nettement plus élevé » dans les petites communes, avec 79 euros par habitant.
Pour le foncier bâti, la taxe d'habitation mais aussi pour la contribution foncière des entreprises, cela s'explique à la fois par des bases et des taux d'imposition globalement croissants avec la taille de la commune.
Plus généralement, en 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2,6 % après une progression de 4,2 % en 2015. Celle-ci est liée principalement à la croissance du foncier bâti (+5 %, après +3,8 % en 2015). En revanche, les impôts économiques ont ralenti (+1,8 %, après 4,1 % en 2015) et la taxe d'habitation a été « presque stable » (+0,4 %) après la « forte hausse » de 2015 (+5,6 %).
Par ailleurs, la DGCL observe que la baisse de DGF de 1,9 milliard d’euros en 2016 a impacté de manière très variable les communes : « La diminution moyenne est de 29 euros par habitant pour le secteur communal, mais 11 % des communes ont perdu plus de 35 euros par habitant tandis que 7 % des communes ont vu leur DGF augmenter ».
Cette baisse de DGF par habitant a été plus forte dans les communes avec un niveau élevé de recettes par habitant. « Ainsi, les communes pour lesquelles la DGF du secteur communal a diminué de plus de 45 euros par habitant entre 2015 et 2016 percevaient, en 2015, des recettes réelles de fonctionnement par habitant deux fois plus élevées que les communes dont la DGF est restée stable ou a augmenté (respectivement 2 694 euros par habitant et 1291 euros par habitant) », explique la DGCL.
Résultat, les communes qui ont connu les baisses de DGF par habitant les plus marquées ont augmenté « un peu plus nettement » leurs taux d'imposition du foncier bâti et de la taxe d'habitation. Toutefois, ces augmentations ont été « limitées » puisque « le surplus de recettes fiscales représente environ un dixième de la baisse des dotations du secteur communal ».
A.W.

Télécharger l’étude sur la fiscalité directe locale en 2016 de la DGCL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2017

  • Ministère du travail

    Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la composition du comité de pilotage prévu par l'article 2 du décret n° 2017-753 du 3 mai 2017 relatif à l'expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de l'autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski


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  • Ministère des sports

    Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service


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  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques


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  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires


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