Édition du 1er septembre 2016


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DGF négatives : plus de 340 collectivités du bloc communal prélevées sur leur fiscalité cette année

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 18 août, au Journal officiel l’arrêté déterminant la liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2016. En tout, ce sont 167 communes et 174 ECPI qui subissent un prélèvement sur leurs recettes au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Ce sont ces collectivités qui se retrouvent, dans le cadre de la baisse des dotations de l’Etat, avec une DGF dite « négative ».
Au total, les communes sont ainsi prélevées de 9,15 millions d’euros en 2016. Parmi les plus gros contributeurs, on retrouve les communes qui concentrent une activité économique importante comme Fos-sur-Mer (690 000 euros) ou Grande-Synthe (633 000 euros), ou des équipements particuliers comme à Gravelines (1,03 million d’euros), Roissy-en-France (317 000 euros) ou Rungis (257 000 euros). Mais on recense également plusieurs villages de moins de 100 habitants qui doivent, à hauteur de quelques centaines d’euros, contribuer au redressement des finances publiques via leurs recettes fiscales.
Les EPCI sont prélevés, pour leur part, cette année, de près de 29 millions d’euros. La note est particulièrement élevée pour une poignée d’entre eux tels que les communautés d’agglomération du Pays de Montbéliard (2,04 millions d’euros) et de Caux Vallée de Seine (1,56 million d’euros) ainsi que les communautés de communes de La Hague (près de 1,5 million d’euros) et du Golfe de Saint-Tropez (1,16 million d’euros). Par ailleurs, la Corse est la seule région à être prélevée au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Fin juin, le groupe de travail parlementaire transpartisan qui a planché sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avait présenté ses premières conclusions afin de remédier « dès 2017 aux problèmes urgents posés par la DGF actuelle », dont celui des DGF négatives. Pour y parvenir, le groupe de travail a ainsi proposé, dans son pré-rapport, de « rebaser » la DGF en élargissant le support de prélèvement de la contribution au redressement des finances publiques (lire Maire info du 31 juin). On saura à la fin du mois si ces propositions seront intégrées ou non au projet de loi de finances pour 2017.
A.W.
Télécharger l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 30 août 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Zone d'activités économiques », sis à Velaine-en-Haye (54)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015


    Lire le JO  

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