Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 4 septembre 2000
Fiscalité locale

Des "règles plus précises pour un nouveau mode de répartition de la fiscalité entre l’Etat et les collectivités locales" : les maires de France demandent une conférence nationale entre l'Etat et les collectivités locales

Réagissant à l'annonce d'une suppression de la vignette automobile pour les particuliers, l'Association des Maires de France, dans un communiqué du 1er septembre, constate "avec satisfaction les baisses d’impôt annoncées qui récompensent , après un retour attendu de la croissance , des années d’effort de nos concitoyens ." Toutefois, l’AMF "ne peut que regretter l’absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la suppression de la vignette automobile qui fait suite à la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation et de la réforme de la taxe professionnelle et des droits de mutation ." Elle propose donc au Premier ministre "l’organisation d’une conférence sur la mise en place de règles plus précises pour un nouveau mode de répartition de la fiscalité entre l’Etat et les collectivités locales afin, d’une part, de poursuivre le mouvement de décentralisation de manière concertée et, d’autre part , d’accroître l’efficacité de l’action publique territoriale ". L’AMF souhaite que cette conférence "puisse se tenir avant le débat sur le projet de loi d finances". Rappelons que la semaine passée, outre la réaction des présidents de conseils généraux, on a pu enregistrer celle de Pierre Mauroy, président de la Commission sur l'avenir de la décentralisation, qui craint l'aggravation d'une dérive dans la prise en charge par l'Etat de la fiscalité locale. La commission recevra Laurent Fabius et Florence Parly le 6 septembre prochain.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2