Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 18 mars 2002
Fiscalité locale

Après Jacques Chirac, Lionel Jospin propose une réduction des impôts, “de moitié” pour la taxe d'habitation

Lionel Jospin s'engage, dans le programme qu'il a rendu public lundi, à poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu, à étendre la prime pour l'emploi et à réduire de moitié la taxe d'habitation. Le Premier ministre candidat à l'élection présidentielle propose de "continuer à rééquilibrer la fiscalité en faveur des revenus du travail" en augmentant le prélèvement libératoire sur les intérêts et l'imposition des plus-values. "En contrepartie, je prends l'engagement que le supplément d'impôt sur le revenu ainsi dégagé sera, euro pour euro, affecté à une baisse immédiate des taux de l'impôt sur le revenu", déclare-t-il dans un fascicule de 40 pages intitulé "Je m'engage". "Je demanderai au gouvernement de réfléchir à une réforme d'ensemble de l'imposition du revenu permettant notamment d'en alléger le poids", ajoute-t-il. Il laisse également entendre qu'il mettra en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. "Nous restons le dernier Etat européen à ne pas prélever à la source l'impôt sur le revenu", souligne-t-il. "Outre l'extension de la prime pour l'emploi, je souhaite une réduction de moitié de la taxe d'habitation", déclare par ailleurs le Premier ministre candidat. Dans le rapport sur les finances locales, rendu public la semaine dernière, sont étudiées les conséquences de l'introduction du revenu dans la taxe d'habitation et présentées des simulations construites sur deux hypothèses : ajouter à la valeur locative une fraction fixe du revenu de 2 % ; ajouter à la valeur locative 10 % du revenu, mais assorti d'un abattement uniforme par contribuable. Ces deux hypothèses ont été calibrées de manière à ce que la nouvelle base "revenu" représente 15 % de la base totale de la taxe d'habitation. Cette augmentation de bases aurait pour corollaire une baisse des taux afin que le produit par collectivité de la taxe ne varie pas. Ces schémas se traduisent, à produit constant pour les collectivités locales, par de considérables transferts entre redevables ainsi que par un alourdissement de la fiscalité sur de nombreux ménages. Enfin, on observe une concentration de la ressource fiscale sur les communes dont les habitants ont les ressources les plus élevées. Face à ces problèmes, une solution de repli est envisagée : elle consiste à élargir les possibilités d'abattements prenant en compte la situation des revenus à l'initiative des collectivités locales. pt>c=http://www.bnrcntrl.co

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