Fiscalité locale

Article du 06/02/2017

La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C’est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe d’habitation, la cotisation foncière ...


Article du 16/11/2016

Un rapport préconise de verser le FCTVA l’année qui suit l’engagement des investissements

Alors que François Hollande avait annoncé, début juin, à l’occasion du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la simplification du versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux collectivités, le rapport portant sur la réforme de ce dernier vient ...


Article du 08/11/2016

Les associations d'élus dénoncent le transfert de la charge des allègements de fiscalité décidés par l'État

Avec une belle unanimité, les huit principales associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF et AdCF) ont dénoncé hier par voie de communiqué la volonté du gouvernement de « faire supporter en grande partie » la charge de l’allègement ...


Article du 04/11/2016

La Banque postale confirme un timide rebond de l’investissement public local en 2016

Les collectivités locales sont « résilientes ». C’est le constat de La Banque postale qui observe, dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales présentée hier, la réaction et l’adaptation des collectivités face aux baisses consécutives des dotations de ...


Article du 24/10/2016

Prélèvement à la source : un site et un espace participatif désormais disponibles

Le ministère de l’Economie et des finances vient de mettre en ligne un site destiné au grand public et visant à « tout comprendre » du prélèvement à la source. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 (actuellement en discussion à l’Assemblée nationale), ...


Article du 21/10/2016

Locaux professionnels : la procédure de révision des valeurs locatives invalidée dans le Val-de-Marne

Nouvel accro dans la mise en place de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les décisions de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Val-de-Marne relatives ...


Article du 13/10/2016

Exonérations fiscales : la Cour des comptes pointe une compensation « de plus en plus partielle »

« Alors que la compensation par l'État est de plus en plus partielle, les informations transmises aux collectivités locales leur permettent difficilement de prévoir ou de vérifier le montant des allocations auxquelles elles ont droit. » Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié mardi, ...


Article du 23/09/2016

Baisse de la DGF : les grandes villes résistent comme elles peuvent

A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des ...


Article du 15/09/2016

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales ...


Article du 12/09/2016

Hausse modérée des impôts locaux dans les grandes villes

Le quotidien Les Échos publie ce matin des extraits de l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales consacrée aux impôts locaux. Verdict : contrairement à ce que l’on pouvait craindre eu égard aux conséquences de la baisse des dotations de ...


Article du 06/09/2016

Manuel Valls annule l’augmentation du Fpic prévue en 2017

Le Premier ministre a annoncé, hier, renoncer à la hausse de 150 millions d’euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) prévue en 2017. « Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation ...


Article du 05/09/2016

Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, comme chaque année, sur le portail de Bercy dédié aux collectivités territoriales, les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements à fiscalité propre mais également celles des départements et des ...


Article du 01/09/2016

DGF négatives : plus de 340 collectivités du bloc communal prélevées sur leur fiscalité cette année

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 18 août, au Journal officiel l’arrêté déterminant la liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2016. En tout, ce sont 167 communes et 174 ECPI qui subissent un prélèvement ...


Article du 29/07/2016

Les exonérations de taxe d’habitation affectent la fiscalité locale, selon un rapport

Le vote de certaines mesures fiscales et de dégrèvements affectent la fiscalité locale. C’est l’un des enseignements du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales des lois de finances que vient de publier sa rapporteure, Valérie Rabault (PS), députée du Tarn-et-Garonne. L’une ...


Article du 19/05/2016

Amendes de police : la valeur du point par amende augmente de 4,11 %

Dans une note d’information, publiée mardi, le ministre de l’Intérieur a communiqué la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015. La valeur de point résultant du rapport entre la somme à répartir et le nombre d’amendes recensées s’établit ainsi ...


Article du 18/05/2016

Taux d’imposition : les nouvelles dispositions concernant les quatre taxes directes locales présentées dans une circulaire

Le ministre de l’Intérieur a publié, hier, une note d’information à l’adresse des préfets de régions et de départements présentant les règles relatives à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par ...


Article du 09/05/2016

Taxe de séjour : le mini-site dédié de la DGFiP « inexploitable » pour l’AMF

Un mini-site dédié à la taxe de séjour vient d'être mis en ligne par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Accessible également depuis les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr, il est censé permettre à tous – et notamment aux acteurs du tourisme ...


Article du 12/04/2016

Bâtiments publics, voirie, aménagement numérique : les nouvelles modalités d’attribution du FCTVA enfin publiées

Le gouvernement vient de publier une note d’information concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et, notamment, les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Destiné aux préfets des régions et départements de métropole, ...


Article du 30/03/2016

Taxe de séjour : plus que 48 heures pour envoyer les délibérations à la DDFiP ou la DRFiP !

L’épineuse question de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation d’hébergement touristique de particulier à particulier, notamment AirBnB, afin que celles-ci les reversent aux communes et EPCI, est en train de trouver sa réponse. Suite aux échanges de l’AMF ...


Article du 03/12/2015

PLFR 2015 : le gouvernement enraye l'explosion de la TFPNB

Les députés ont adopté, hier soir en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, un amendement particulièrement attendu concernant le dispositif de majoration de la valeur locative des terrains constructibles dans les zones tendues. Présenté par le gouvernement, ...


Article du 13/11/2015

PLF 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives

Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d'un amendement au projet de budget de l'Etat voté hier à l'Assemblée nationale. Adoptée préalablement en commission des Finances via un amendement du député PS Dominique ...


Article du 25/09/2015

Flambée de la TFPNB : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

Les hausses spectaculaires de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), largement relayées dans la presse depuis quelques jours, ont fait réagir les associations d’élus et le gouvernement. Le mal vient de l’article 82 de la loi de finances pour 2013 qui a modifié le dispositif ...


Article du 22/09/2015

Impôts locaux : deux tiers des grandes villes choisissent la stabilité, un tiers la hausse

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales vient de publier son rapport annuel sur la fiscalité des grandes villes. Les élus le répètent depuis des mois : pour compenser la baisse des dotations de l’État, ils disposent de trois leviers : diminuer les investissements, tailler ...


Article du 13/05/2015

Bercy n’exclut pas de prolonger d’un an l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, n’exclut pas de « prolonger d’un an » le « travail expérimental » en cours concernant la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. « Si nécessaire, le travail expérimental sera prolongé d'un ...


Article du 04/05/2015

Des précisions apportées par décret sur le calcul de la dotation forfaitaire des communes

Un décret publié au JO du 30 avril apporte quelques modifications sur un plan réglementaire pour tenir compte des changements dans les modes de calcul de la dotation forfaitaire allouée aux communes, mais également pour tirer les conséquences du changement de la dotation de développement urbain (DDU) ...


Article du 15/04/2015

Hausse des impôts locaux : les maires des grandes villes pointés du doigt

La série d’augmentation des impôts locaux décidée dans nombre de grandes villes ces derniers jours a donné l’occasion de crier, une fois encore, haro sur les communes. Alors que toutes les associations d’élus préviennent, depuis des mois, que l’équation « baisse des ...


Article du 25/03/2015

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy envisage un nouveau report

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé hier à l'AFP que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de l’application de la réforme de l’actualisation de la base des valeurs locatives des locaux professionnels. La révision ...


Article du 19/02/2015

Valeurs locatives : André Laignel va demander plus d’explications à Manuel Valls

On savait que la réforme des valeurs locatives serait compliquée à mettre en place ; mais elle soulève à présent de « très graves préoccupations », selon André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), qui a été mandaté mardi ...


Article du 16/02/2015

Bercy lance le chantier de la revalorisation des valeurs locatives d’habitation

Le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n'aura « pas de conséquence fiscale » pour les contribuables, a annoncé le ministère ...


Article du 04/12/2014

Le gouvernement racle les fonds de tiroir pour satisfaire Bruxelles

Majoration de la Tascom pour les grandes surfaces, surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : alors que le gouvernement continue à affirmer que le déficit français rentrera dans les cordes d’ici 2017 « sans nouvelles hausses d’impôts », c’est bien en votant de nouvelles ...


Article du 19/11/2014

Les associations d’élus signent une convention avec la DGFiP

Elle était en discussion depuis plusieurs mois, elle a été signée hier : la convention de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux prévoit d’optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités ...


Article du 18/11/2014

Le PLFR prévoit une prolongation des aides aux entreprises en ZRR et ZFU

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2014 vise à prolonger de six ans les aides aux entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), et d’un an certaines aides qui leur sont offertes au sein des zones de revitalisation ...


Article du 18/11/2014

Le gouvernement souhaite modifier l’assiette de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Dans le cadre du PLFR (lire article ci-dessus), le gouvernement a prévu une disposition visant à modifier « les tarifs et les groupes » de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). Cette taxe, instituée en 2005, est payée par les compagnies aériennes et perçue par les exploitants, ...


Article du 17/11/2014

Les députés adoptent la réforme de la taxe de séjour

Après de longs débats lors du projet de loi de finance rectificative, en juillet dernier, puis du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les députés ont finalement abouti à un consensus autour de la réforme de la taxe de séjour, adoptée avec les derniers articles du PLF, vendredi 14 novembre. Le ...


Article du 13/11/2014

Le gouvernement présente le PLFR et sa surtaxe des résidences secondaires

Le gouvernement a présenté hier son deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année, dont la principale mesure concernant les communes est celle, déjà annoncée, de leurs permettre de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans les zones tendues. A partir de 2015, les ...


Article du 04/11/2014

Le gouvernement confirme son intention de permettre une surtaxe des résidences secondaires

Le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a confirmé en fin de matinée à Maire info que le gouvernement va proposer aux communes, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans certaines zones. L’information était ...


Article du 31/10/2014

Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui devrait être déposé dès ...


Article du 17/10/2014

La taxe foncière a augmenté de 21 % sur le dernier mandat municipal, selon l’UNPI

Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013), même si les premières tendances ...


Article du 09/10/2014

Jacques Pélissard alerte le gouvernement sur la hausse de la taxe foncière

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a alerté le gouvernement sur la hausse programmée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TNFB), en demandant hier dans une lettre au secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, de reporter d’un ...


Article du 16/07/2014

Les députés font machine arrière sur la hausse de la taxe de séjour

Finalement, la taxe de séjour hôtelière pourrait ne pas figurer au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) : hier, les députés d’opposition ont voté la suppression de la hausse du plafond de la taxe, et repoussé toute réforme à 2015. La commission des Finances pensait ...



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