Fiscalité locale

Article du 20/10/2000

Compensation-réduction pour embauche et investissement de taxe professionnelle : le Conseil d’État oblige l’État à prendre en compte les rôles supplémentaires

Dans un arrêt rendu mercredi18 octobre, le Conseil d’État donne raison à la commune de Pantin qui réclamait de l’État qu’il tienne compte des bases issues des rôles supplémentaires, et non seulement des rôles principaux, dans la compensation de ...


Article du 19/10/2000

Selon la Direction générale des collectivités locales, pour l'ensemble des communes et de leurs groupements et les départements, tous les taux 2000 sont en diminution, à l'exception de celui du foncier non bâti qui est en légère hausse

La dernière livraison du “ Bulletin d’informations statistiques ”, édité par la Direction générale des collectivités locales, indique qu’en 2000 le montant prélevé par l’ensemble des collectivités locales au ...


Article du 19/10/2000

192 EPCI à fiscalité propre ont opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU) dont 59 créés en 2000 et 133 qui pratiquaient une fiscalité additionnelle en 1999

Dans les groupements à taxe professionnelle unique (TPU), les organismes nouvellement créés en 2000 perçoivent plus de la moitié du total des produits de taxe professionnelle, note la Direction générale des collectivités locales dans son dernier “ Bulletin d’informations ...


Article du 12/09/2000

Après la suppression de la vignette auto, le gouvernement annonce 50% d’abattement de taxe professionnelle en faveur des ambulances

Après la prise en charge de la vignette (10 milliards de francs) par l’Etat, qui réduit un peu plus l’autonomie fiscale des collectivités locales, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure d’abattement de fiscalité locale, qui ...


Article du 04/09/2000

Des "règles plus précises pour un nouveau mode de répartition de la fiscalité entre l’Etat et les collectivités locales" : les maires de France demandent une conférence nationale entre l'Etat et les collectivités locales

Réagissant à l'annonce d'une suppression de la vignette automobile pour les particuliers, l'Association des Maires de France, dans un communiqué du 1er septembre, constate "avec satisfaction les baisses d’impôt annoncées qui récompensent , après un retour attendu de ...


Article du 01/09/2000

La suppression de la vignette et sa compensation suscitent les inquiétudes de Pierre Mauroy

Dès 2001, les automobilistes particuliers verront donc la suppression de la vignette. Le manque à gagner pour les collectivités locales (13 milliards de francs) sera intégralement compensé par l'Etat. Telle est l’une des mesures-phare du plan de réduction ...



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