Fiscalité locale

Article du 17/02/2014

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une « catastrophe financière »

L’Association des maires de France a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, ...


Article du 05/02/2014

L’AMF « s’inquiète fortement » du transfert de la TCCFE aux autorités organisatrices

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a écrit hier au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, pour protester contre le transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité de l’intégralité du produit ...


Article du 03/02/2014

Réforme de la fiscalité locale : l’AMF s’interroge sur la suppression de 24 taxes

L’Association des maires de France a « pris acte » du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale, mais s’inquiète, dans un communiqué publié aujourd’hui, de la volonté gouvernementale de supprimer une série de 24 taxes locales, « sans que la problématique ...


Article du 20/01/2014

Exclusif : la révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

On pouvait s’y attendre, vu la complexité du calendrier. Le gouvernement a décidé de décaler le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devaient démarrer ce mois-ci, pour les reporter après les élections municipales, selon des informations ...


Article du 20/12/2013

L’AMF demande le report du nouveau barème de CFE

L’Association des maires de France a demandé hier le report à 2015 du nouveau barème de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévu par le projet de loi de finances pour 2014 et définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, dont les conséquences seront « inacceptables ...


Article du 09/12/2013

La révision des valeurs locatives d’habitation sera expérimentée dans cinq départements

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives d’habitation aura lieu entre fin 2014 et début 2015 dans cinq départements, dont la liste sera publiée après la promulgation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Vendredi 6 décembre, les députés ...


Article du 05/12/2013

Le CFL sera la plate-forme de la remise à plat de la fiscalité locale

Le Comité des finances locales sera la « plate-forme » d’une « remise à plat » de la fiscalité locale, réforme que tous les présidents des associations d’élus reçus hier à Matignon ont appelée de leur vœux. « Nous sommes tous d’accord ...


Article du 21/11/2013

Calendrier serré pour la révision des valeurs locatives

La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts ...


Article du 21/11/2013

Une chute alarmante de la CVAE attendue en 2014

C’est un sujet d’une extrême importance pour les finances locales : selon les premières informations transmises par Bercy, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de manière drastique en 2014, avec une chute supérieure à 15% pour « nombre de ...


Article du 13/11/2013

Révision des valeurs locatives : moins d’un mois pour constituer les commissions départementales

Les associations départementales des maires ont jusqu’au 9 décembre pour désigner les représentants des maires et des EPCI dans les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (lire Maire info du 12 février). Le décret détaillant ...


Article du 30/10/2013

Le Conseil constitutionnel censure la TLPE

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 25 octobre dernier, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans sa rédaction de 2008, ce qui aura un impact limité pour les collectivités locales, puisque la TLPE a été modifiée en 2011. La loi du 4 août 2008 de modernisation ...


Article du 28/10/2013

DSP : modification du régime d'assujettissement et de récupération de la TVA

A partir du 1er janvier 2014, les règles d’assujettissement à la TVA applicables aux collectivités qui mettent en affermage l’exploitation d’un service public seront profondément modifiées, de même que les modalités de récupération de la TVA payée lors de l’acquisition ...


Article du 08/10/2013

L’UNPI dénonce une augmentation de la taxe foncière de 21% en cinq ans

La taxe foncière sur le bâti a augmenté en moyenne de plus de 21% sur tout le territoire de 2007 à 2012, une hausse due pour moitié à celle des taux d’imposition, a affirmé ce matin le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, ...


Article du 16/09/2013

Les taux d’imposition des grandes villes stagnent en 2013

Les taux des impôts locaux votés par les 41 plus grandes communes et leurs groupements n’ont presque pas augmenté en 2013, selon une étude de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publiée aujourd'hui. « Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier ...


Article du 31/07/2013

Parution de la circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations fiscales

La direction générale des collectivités locales a publié le 26 juillet sa circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations que les collectivités doivent prendre pour l’application des taxes et impôts locaux en 2014. L’administration attire « particulièrement » ...


Article du 11/06/2013

Révision des valeurs locatives : la DGFIP relance les propriétaires

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a entamé en février ses opérations de révision des valeurs locatives, a envoyé ces derniers jours un courrier de relance aux propriétaires de locaux professionnels n’ayant pas rempli leur déclaration. Ceux-ci devaient déclarer les locaux ...


Article du 28/05/2013

Parution du décret sur la contribution des communes au plafonnement de la CET

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié le 24 mai un décret qui présente les modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Le plafonnement s’applique aux entreprises qui ...


Article du 18/03/2013

Parution du décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure

Le décret, tant attendu par les communes et les intercommunalités, qui encadre le recouvrement et la taxation d’office de la taxe locale sur la publicité extérieure, est enfin paru, mercredi dernier, au Journal officiel. Il devrait faciliter la levée de cet impôt dont la mise en place, depuis janvier 2009, a été ...


Article du 26/02/2013

Publication des taux de référence pour les taxes locales en 2013

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière les éléments de référence 2012 des taxes locales, qui serviront aux communes et à leurs groupements pour voter leurs taux d’imposition pour 2013. La note de la DGFIP fixe notamment les taux moyens constatés sur ...


Article du 12/02/2013

Départ de la campagne de révision des valeurs locatives professionnelles

Les opérations de révision des valeurs locatives démarrent aujourd’hui avec le lancement de la campagne de déclaration auprès des propriétaires de locaux professionnels. Ceux-ci vont recevoir à compter d’aujourd’hui des déclarations papier (modèle 6660-REV), qu’ils devront renvoyer ...


Article du 11/01/2013

Les collectivités locales devraient percevoir 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes locales pour 2012

Les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes au titre de 2012, dont les deux tiers pour le secteur communal, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique, publié hier.Ce chiffre ...


Article du 09/01/2013

CFE : un arrêté précise les modalités de prise en charge par les communes

Un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances du 2 janvier, publié aujourd’hui au Journal officiel, précise les modalités de prise en charge par les communes et leurs groupements d’une partie de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2012. Le problème de la hausse brutale, ...


Article du 04/01/2013

Un décret précise les conditions de versement de la compensation des pertes de CET

Le décret n° 2012-1534, relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale (CET) et de ressources de redevance des mines subies par les communes et leurs groupements, a été publié le 30 décembre au Journal officiel. Ce dispositif permet ...


Article du 29/11/2012

Bercy précise le dispositif d’aménagement de la cotisation minimum de CFE

Le gouvernement a détaillé hier dans un communiqué la manière dont les contribuables qui ont subi une forte hausse de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) pourraient bénéficier d’une remise ou d’un délai de paiement. Selon un amendement adopté par la commission des finances du Sénat ...


Article du 27/11/2012

Le Sénat ouvre la possibilité de revenir sur les délibérations de CFE pour 2012

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui devrait permettre aux collectivités locales de recalculer le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont la hausse avait provoqué une fronde des PME et petits commerçants. Les communes ...


Article du 26/11/2012

La campagne de révision des valeurs locatives démarrera en février 2013

Dès la mi-février 2013, les propriétaires de locaux professionnels vont recevoir des formulaires de déclaration de leurs propriétés, afin d’entamer le processus de révision des valeurs locatives à l’échelle nationale, a annoncé mercredi 21 novembre Christine Mesnager, représentant ...


Article du 22/11/2012

Cotisation foncière des entreprises : l’AMF demande une réponse juste et pérenne

Du gouvernement jusqu’aux associations d’élus, la mobilisation est générale pour tenter de trouver une solution urgente à la question de la très forte augmentation de l’impôt payé par certaines petites entreprises au titre de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). L’AMF s’est ...


Article du 20/11/2012

Artisans et commerçants manifestent contre la hausse de la CFE

Dans plusieurs villes de France, des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux ont manifesté ces derniers jours contre les hausses parfois vertigineuses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont ils doivent s’acquitter d’ici à la mi-décembre. Dans la Loire, des centaines d'entre eux ...


Article du 10/10/2012

La taxe foncière augmente deux à trois fois plus vite que l’inflation

Selon une enquête présentée hier par l’Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21% entre 2006 et fin 2011. Son taux moyen s’établit aujourd’hui à 35,65% de la valeur locative – et 39,70 dans les 50 communes les plus peuplées. D’importantes ...


Article du 31/07/2012

Le nouveau calendrier de la révision des valeurs locatives définitivement adopté

Le Parlement, qui devait adopter aujourd’hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire, validera les ajustements proposés par le Sénat pour procéder à la généralisation et à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales professionnelles. En effet, dans son rapport, ...


Article du 30/07/2012

Révision des valeurs locatives : l’AMF se félicite de l’adoption par le Sénat d’une disposition confirmant la poursuite de la procédure

Après l’adoption par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de la finances rectificative pour 2012 d’un amendement présenté par François Marc et Pierre Jarlier, président de la commission Urbanisme de l’AMF, qui permet de confirmer la poursuite de la procédure de révision des valeurs ...


Article du 24/07/2012

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les sénateurs devraient apporter des ajustements à la généralisation et à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales professionnelles

A partir d’aujourd’hui, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. A la suite de leur rapport d’information, présenté le 13 juin 2012, dans lequel ils préconisent une démarche en deux étapes afin de poursuivre les travaux engagés et de mettre en œuvre cette révision, ...


Article du 18/07/2012

Taux de fiscalité 2012 : la DGCL met en ligne les taux votés par les EPCI et les grandes villes

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux présentant les taux votés en 2012 par les grandes structures de coopération intercommunale et les grandes villes. Sont présentés les taux de fiscalité directe votés en 2012 par :-les communautés ...


Article du 02/07/2012

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a, le 29 juin 2012, déclaré conforme à la Constitution les mécanismes régissant le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (1). Saisi dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité posées ...


Article du 21/06/2012

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: une nouvelle note de l’AMF accompagnée de modèles de délibération

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012. Les ensembles intercommunaux ont jusqu'au 30 juin 2012 pour opter pour une répartition dérogatoire des prélèvements ...


Article du 14/06/2012

Révision des valeurs locatives: les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier proposent une feuille de route pour la poursuite des travaux en vue d'une prise en compte dans les bases en 2016

Question cruciale pour l’équité fiscale sur le plan local, attendue depuis plus de vingt ans, la révision des valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts directs locaux, mise en sommeil pour cause d’élection, est de nouveau d’actualité et pourrait être effective en 2016. Ces valeurs ...


Article du 06/06/2012

Les petites villes ont peu augmenté les impôts en 2012 mais 55% d'entre elles ont reporté des investissements

Les résultats de l’enquête annuelle portant sur les décisions fiscales des petites villes en 2012, que vient de réaliser l’Association des petites villes de France (APVF), montrent «une grande modération dans le recours à la fiscalité: les trois quarts des maires des petites villes interrogées ...


Article du 01/06/2012

Les communes et les communautés ont jusqu’au 30 juin 2012 pour faire constater toute erreur portant sur la DCRTP et sur le prélèvement ou le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources

Le directeur général des finances publiques (DGFiP), Philippe Parini, vient d’adresser un courrier aux présidents des associations d’élus concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales. Il rappelle les termes de l’article 44 XII de la dernière loi de ...


Article du 23/05/2012

Péréquation: 137 communes versent 210 millions d'euros au Fonds de solidarité de la région Île-de-France en 2012

La loi de finances pour 2012 a adapté le dispositif du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale en exonérant de prélèvement les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces dernier ont par contre désormais ...


Article du 16/05/2012

Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires

Pour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme de péréquation des ressources entre les communes et les groupements de communes à fiscalité propre: le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ...



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