Fiscalité locale

Article du 27/02/2004

Le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, installé hier par Jean-Pierre Raffarin

Le Premier ministre a installé, hier, le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, animé par le conseiller d’Etat Olivier Fouquet. Il a fixé trois grands principes devant guider les réflexions du groupe. Il a d’abord rappelé la nécessité de conserver ...


Article du 23/02/2004

Une circulaire explicite la "Participation pour voirie et réseau" (PVR)

Une récente circulaire complète les informations et apporte une explication plus détaillée et plus technique sur la Participation pour voirie et réseau (PVR), créée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui avait fait l’objet d’une brochure que le ministre de l'équipement ...


Article du 19/02/2004

Les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, seront réalisées en franchise d'impôt

Francis Mer et Alain Lambert ont publié, hier, en fin de journée, un communiqué pour expliquer le dégrèvement de taxe professionnelle qui sera accordé aux entreprises au titre des investissements nouveaux «pour favoriser l’investissement et l’emploi». Il s’agit, disent ...


Article du 19/02/2004

Les maires de grandes villes insistent sur «la nécessité du maintien d'un impôt économique local, véritable lien entre les acteurs économiques locaux et les territoires gérés par les collectivités locales"

A la suite des récentes déclarations du MEDEF considérant qu’«il n’y a pas à créer de nouvel impôt ou à augmenter les impôts existants pour remplacer la taxe professionnelle», Jean-Marie Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France, insiste ...


Article du 18/02/2004

Le Sénat met en place son propre groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle

La Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son propre groupe de travail (1) sur la réforme de la taxe professionnelle. Un groupe de travail devait être créé par le gouvernement au début de cette semaine mais il a été ...


Article du 13/02/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle : les deux Commisssions des lois et des finances de l'Assemblée nationale adoptent le même amendement

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, après avoir voté quelque 200 amendements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. ...


Article du 13/02/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle : les patrons se plaignent à Francis Mer et Alain Lambert des modalités envisagées par Bercy

Selon le quotidien « Les Echos », Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, et Bertrand Collomb, celui de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes français, ont écrit à Francis Mer, ministre de l'Economie, ...


Article du 12/02/2004

Les maires des grandes villes de France organiseront une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté d’agglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" ...


Article du 06/02/2004

La méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle

Le ministère de l’Economie et des finances a confirmé la méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui viennent d'être définis par le Premier ministre (« Maire-Info » du 4 février 2004). La réforme « doit tenir compte de la ...


Article du 05/02/2004

Le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises, indique le Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité ...


Article du 02/02/2004

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", publié par Dexia Crédit Local et le Sénat, porte sur la fiscalité locale

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", qui porte sur la fiscalité locale, a été remis cette semaine au président du Sénat Christian Poncelet par le vice-président de Dexia Crédit Local Philippe Valletoux. Après trois publications consacrées à la communication ...


Article du 02/02/2004

Réforme de la taxe professionnelle : Francis Mer exclut que la TP ne soit pas remplacée

Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances a précisé samedi sur « Radio Classique », les modalités de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises. L'exonération concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Francis ...


Article du 26/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus s'associent à la position de l'AMF

Voici le texte du communiqué diffusé lundi en fin de matinée par l’AMF. L'ensemble des associations d’élus (AMGVF, AMRF, AMVBF, APVF, FMVM, ADCF et ACUF) s’associe aux propositions formulées par le Bureau de l’AMF, du 22 janvier, sur la réforme de ...


Article du 21/01/2004

Le groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers cherchera de nouvelles mesures pour "une plus grande simplicité et une répartition plus équitable de la charge entre les usagers"

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé qu’un groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale hier, elle a précisé ...


Article du 20/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes relèvent des incertitudes

A la suite des précisions apportées par le Premier ministre sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les maires des grandes villes reviennent dans leur lettre hebdomadaire "Grandes Villes Hebdo" (20/01/2004) sur les questions qui, selon eux, demeurent. Jean-Pierre Raffarin ...


Article du 19/01/2004

Christian Poncelet soutient la « légitime inquiétude » que suscite chez les élus la disparition de la taxe professionnelle

Christian Poncelet, président du Sénat, a relevé, devant les Etats généraux des élus locaux de Rhône-Alpes, réunis vendredi à Lyon, la « légitime inquiétude » que suscite la disparition de la taxe professionnelle, annoncée par le président Jacques ...


Article du 16/01/2004

Jean-Pierre Raffarin confirme au Sénat que l'exonération de taxe professionnelle ne s'appliquera, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, qu'aux investissements « productifs » qui stimulent l'emploi

Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne ...


Article du 16/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes"

Après le communiqué commun de l’ensemble des associations d’élus - dont bien sûr l’AMF - l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’écrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences ...


Article du 14/01/2004

Jean-Pierre Raffarin se dit «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle

Les associations d'élus auraient-elles été entendues ? Jean-Pierre Raffarin s'est montré, mardi, «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle plutôt qu'à une ...


Article du 13/01/2004

L'ensemble des associations d'élus demande la constitution immédiate d'un groupe de travail commun avec les pouvoirs publics

Voici le texte du communiqué de presse diffusé hier 12 janvier par l’ensemble des associations d’élus locaux. «Francis Mer a déclaré le 7 janvier que la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République pourrait aboutir à une réforme d’ensemble ...


Article du 12/01/2004

Le ministre des Finances Francis Mer justifie la réforme de la taxe professionnelle

Le ministre des Finances Francis Mer a confirmé vendredi que les baisses d'impôts des années à venir seraient plus "ciblées" que générales. Selon lui, "ça passe par la confiance", et "notamment celle des investisseurs, d'où l'intérêt à ...


Article du 12/01/2004

Les communautés urbaines de France demandent au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales"

L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. ...


Article du 12/01/2004

Pierre Richard (Dexia), pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle, compensée par des transferts de TIPP

Pierre Richard, président exécutif du groupe bancaire franco-belge Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités locales, s'est prononcé vendredi pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle (TP), compensée par des transferts ...


Article du 09/01/2004

Réforme de la TP : pour l'AMF, la mise en œuvre d'une telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements

A la suite de l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président a rappelé les positions constantes de l’AMF, en matière ...


Article du 09/01/2004

Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales

Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités ...


Article du 07/01/2004

Jacques Chirac annonce le remplacement de la taxe professionnelle par "un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie"

Jacques Chirac, qui a fait de "la lutte contre le chômage" la "priorité" de 2004, a annoncé mardi un ensemble de mesures visant à rendre les entreprises plus compétitives, à mieux protéger les salariés et à développer la recherche. Il a notamment annoncé ...


Article du 07/01/2004

« La mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l'autonomie financière des collectivités locales », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux

« L’annonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l’autonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet ...


Article du 07/01/2004

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaite que la réforme de la taxe professionnelle ne se traduise pas par une réduction de l'autonomie fiscale

Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à l’occasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder ...


Article du 24/12/2003

Une ordonnance harmonise les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition et supprime un régime particulier en matière de pertes

Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplifications fiscales. Cette ordonnance, publiée ce 24 décembre au Journal officiel (1), harmonise notamment les dates limites auxquelles les collectivités ...


Article du 16/12/2003

Le gouvernement réfléchirait à la possible suppression de l'augmentation annuelle des bases locatives pour le calcul des impôts locaux

Le gouvernement entend "rester dans un mouvement global de baisse" des prélèvements mais pourrait supprimer des "niches fiscales", a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Selon elle, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) "n'est ...


Article du 12/12/2003

Taxation des imprimés publicitaires non adressés : l'AMF se félicite de l'adoption de l'amendement Couna qu'elle a initié

Initié par l’Association des maires de France, l’amendement Couna, visant la taxation des courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi ...


Article du 12/12/2003

Les entreprises craignent les effets fiscaux de la décentralisation

L'Institut de l'entreprise, constitué par de grands groupes industriels, a mené une étude comparative avec d'autres grands pays sur l’imposition locale des entreprises (1), indique « Les Echos » de ce 12 décembre. Cette étude est doublée d’une note rédigée ...


Article du 05/12/2003

L'Assemblée nationale crée une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d'habitat principal

Les députés ont institué une sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage », à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Parmi les très rares dispositions intéressant les collectivités locales dans ...


Article du 04/12/2003

Dexia Crédit local prévoit une évolution nulle des taux d'imposition, après les 2,2 % de hausse de cette année

L’investissement public local (39 milliards d'euros en 2003) devrait progresser d'à peine 1 % en 2004, puis de 1,8 % en 2005, selon le scénario prospectif présenté mardi par Dexia Crédit local, lors des 14es Rencontres financières des décideurs locaux qui se tenaient à ...


Article du 02/12/2003

Comment les matrices cadastrales et les rôles d'impôts locaux sont transmis aux communes et aux EPCI

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) un document sur la transmission aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des matrices cadastrales et des rôles d’impôts locaux ainsi que l’expérimentation d’un nouveau support, le CD-Rom. Les ...


Article du 21/11/2003

Plusieurs dizaines d'élus s'engagent à ce que la décentralisation n'aboutisse pas à une hausse des impôts locaux

Pour contredire l’opposition qui affirme que la décentralisation va aboutir à une hausse des impôts locaux, plusieurs dizaines d’élus de l’UMP, emmenés par Hervé Mariton, député de la Drôme et maire de Crest, ont signé un « pacte de stabilité fiscale ». ...


Article du 18/11/2003

Le ministre de la Culture et de la communication se félicite de la possibilité accordée aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse

Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse". Les députés ...


Article du 18/11/2003

Le département de l'Oise bénéficie des effets de la suppression totale de la vignette automobile

Le département de l'Oise a bénéficié aux deuxième et troisième trimestres des effets de la décision du conseil général en 2000 de supprimer entièrement la vignette automobile, les immatriculations ayant massivement augmenté, a-t-on appris auprès du conseil général. "L'augmentation ...


Article du 05/11/2003

Le poids de la fiscalité locale augmente dans les prélèvements 2002, selon le Syndicat national unifié des impôts

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FDSU) a souligné, mardi, la hausse de la part de la fiscalité locale en 2002 dans les prélèvements obligatoires, qui pénalise surtout les ménages. "Aujourd'hui, on se focalise quasi-exclusivement sur la réforme ...


Article du 03/11/2003

Une association orléanaise demande la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM... à Nantes

"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi, à Nantes, "l'inégalité fiscale" en demandant la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM. "Stop Ghettos" a notamment distribué ...



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