Fiscalité locale

Article du 03/03/2005

Commission d'enquête sur la fiscalité locale : Augustin Bonrepaux (PS), président, Hervé Mariton (UMP), rapporteur

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale a tenu sa réunion constitutive hier mercredi 2 mars. Présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, la commission a été créée par l’Assemblée ...


Article du 01/03/2005

La région Languedoc-Roussillon vote la plus forte hausse (52%) d'impôt en France mais 75% de la population ne serait pas concernée

Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, présidé par le socialiste Georges Frêche, a adopté lundi son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce ...


Article du 25/02/2005

Les bâtiments des exploitations rurales sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties et les activités des éleveurs de chevaux de compétition, de taxe professionnelle

Deux instructions de la Direction générale des impôts précisent certaines exonérations de taxes foncière-bâti et professionnelle, prévues par l'article 22 de la loi de finances pour 2004 (1). Les bâtiments affectés aux activités de préparation et d’entraînement ...


Article du 22/02/2005

Réforme de la taxe professionnelle : les deux « réunions de concertation » promises devraient se tenir la semaine prochaine

Le gouvernement devrait lancer très prochainement des consultations avec les associations d'élus et les organisations professionnelles, avait indiqué le 8 février dernier Jean-François Copé, ministre délégué au Budget. Selon certaines informations, les deux « réunions ...


Article du 16/02/2005

Polémique fiscale : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), réagit aux propos de Patrick Ollier

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi très fermement aux propos tenus dans un entretien accordé au «Parisien» (14/02) par Patrick Ollier, accusé de « relancer la polémique». Selon le président PS de la région ...


Article du 11/02/2005

Les députés devraient créer une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a accepté, jeudi, à l'unanimité, la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, a-t-on appris auprès de son président Pierre Méhaignerie (UMP). Cette ...


Article du 28/01/2005

Impôts régionaux : les régions «maîtrisent mal leur dépenses», estime Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin renvoie la balle au PS (voir «Maire-Info» du 27 janvier 2005). Alors que le ton monte entre le gouvernement et les présidents de région socialistes sur l'impact de la décentralisation sur les impôts locaux, le Premier ministre les a accusés jeudi de mener ...


Article du 27/01/2005

Une association liée à la chambre de commerce et d'industrie de Paris demande « une remise à plat de la fiscalité locale française»

Le monde l’entreprise fait feu de tout bois pour obtenir une réforme avantageuse de la taxe professionnelle. Ainsi, « Paris Île-de-France capitale économique », une association créée par la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) afin de « valoriser les atouts ...


Article du 25/01/2005

Michel Taly (Institut de l'Entreprise) : «L'attitude des élus locaux dans la réforme de la taxe professionnelle mène le Gouvernement à l'impasse »

Le co-président de la commission fiscale de l’Institut de l’Entreprise, Michel Taly, estime dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » (25/01) que l’attitude des élus locaux dans le projet de réforme de la taxe professionnelle mène le Gouvernement à « l’impasse ...


Article du 12/01/2005

Taxe professionnelle: le commerce juge le projet Fouquet "catastrophique"

Le projet de réforme de la taxe professionnelle proposée par le rapport Fouquet serait "catastrophique" pour le commerce, dont les taxes augmenteraient de 500 à 600 millions d'euros, soit 20%, au risque de pénaliser l'emploi, a alerté mercredi Guy Laporte, président du Conseil du ...


Article du 07/01/2005

Philippe Laurent réitère sa proposition d'une «redevance territoriale d'activité»

Dans un communiqué daté du 6 janvier, jour anniversaire de l’annonce par le président de la République, l’an dernier, de la « mort programmée de la taxe professionnelle », Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires ...


Article du 04/01/2005

Réforme de la TP : la CGPME dénonce un « retour en arrière au détriment de l'emploi »

La Confédération générale des PME (CGPME) rappelle, dans un communiqué, « son opposition à l'intégration même partielle de la valeur ajoutée dans une réforme de la taxe professionnelle », pour autant « très attendue à « l'heure où les différents ...


Article du 04/01/2005

Réforme de la TP : Jean-Pierre Raffarin doit finaliser un texte avant la fin de l'été

Lors des vœux qu’il a présentés hier aux ministres, Jacques Chirac a fixé sa feuille de route au gouvernement. Il a, notamment, insisté sur la réforme de la taxe professionnelle. « En matière économique, a-t-il dit, parmi toutes les initiatives ...


Article du 03/01/2005

Les conséquences du transfert de la mission de conseil fiscal aux collectivités des centres départementaux d'assiette

Le bulletin officiel des impôts (1) définit les conditions et modalités de communication ou de diffusion à des tiers des informations de nature statistique détenues par les services de la direction générale des impôts (DGI). Il détaille notamment les attributions des directions ...


Article du 24/12/2004

Rapport Fouquet : 6 532 communes verraient leurs recettes reculer, 9 093 les verraient croître

On en sait un peu plus sur l’impact de la réforme de la taxe professionnelle qui résulterait de l’application du rapport Fouquet. La simulation rendue mercredi aux membres de la commission après la remise du rapport au Premier ministre montre - ce que l’on savait déjà, il est vrai - que l’objectif ...


Article du 24/12/2004

Réforme de la taxe professionnelle : Jacques Pélissard précise au Premier ministre que l'AMF serait «un partenaire exigeant mais constructif»

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a été reçu hier par le Premier ministre à propos de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Il a rappelé que l'AMF serait «un partenaire exigeant mais constructif» pour réformer la taxe professionnelle. Réuni ...


Article du 23/12/2004

Taxe professionnelle : la réforme maintiendra les équilibres pour les collectivités locales et les entreprises, assure Hervé Gaymard

Le gouvernement veillera à "maintenir les équilibres" pour les collectivités locales et les entreprises dans sa réforme de la taxe professionnelle, a assuré mercredi le ministre de l'Economie Hervé Gaymard. "Le Premier ministre a demandé (...) une concertation sur ...


Article du 22/12/2004

Réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée doit prendre une «part prépondérante sur la valeur locative foncière», disent les maires de grandes villes

Les maires de grandes villes ont remis, lundi, à la Commission Fouquet, chargée de proposer une réforme de la taxe professionnelle (TP), les observations et suggestions qu’appellent, de leur part, le rapport définitif remis hier au Premier ministre (voir nos autres infos de ce jour). À ...


Article du 22/12/2004

Réforme de la taxe professionnelle : le Premier ministre proposera une réforme dans le projet de loi de finances pour 2006

Le président de la commission chargée de réfléchir à la réforme de la taxe professionnelle, Olivier Fouquet, a remis hier son rapport définitif au Premier ministre. Jean-Pierre Raffarin a rappellé, quant à lui, sa volonté de «préserver les ressources de chaque ...


Article du 21/12/2004

Les modifications du dispositif de financement de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Plusieurs mesures, les unes dans la loi de finances rectificative pour 2004, les autres dans la loi de finances pour 2005, modifient le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets (TEOM et REOM). La principale mesure concerne l'ensemble des impositions non fiscales des collectivités ...


Article du 20/12/2004

La taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée ? Les observations des élus

Après la réunion du 15 décembre de la commission de la réforme de la taxe professionnelle et avant que le rapport définitif ne soit transmis au Premier ministre, les associations d'élus, AMF en tête (1), affirment que « la réforme doit permettre de maintenir et conforter les liens ...


Article du 17/12/2004

« La réforme de la taxe professionnelle ne s'appliquera pas avant 2008 », confirme Hervé Gaymard

Le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, a précisé dans un entretien aux "Echos" que la réforme de la taxe professionnelle « devrait s'inscrire dans le budget 2006 au plus tôt, sachant que, dans les faits, elle ne s'appliquera pas aux entreprises avant 2008. La commission (Fouquet) ...


Article du 16/12/2004

Réforme de la taxe professionnelle : la Commission Fouquet propose de favoriser la valeur ajoutée et la valeur locative foncière

Les gagnants de la réforme : le secteur de l’industrie qui verrait sa taxe professionnelle (TP) baisser de 300 à 1 600 millions d’euros, mais aussi les collectivités où sont implantées les entreprises du secteur des services (les commerçants et artisans, notamment) - lesquelles ...


Article du 15/12/2004

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : le Sénat introduit des assouplissements

Comme le prévoit la loi de finances pour 2004 (article 107), les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre et syndicats) devront adopter à compter de 2005, pour une durée maximale de cinq ans, un dispositif de lissage progressif ...


Article du 13/12/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les propositions et la contribution de l'AMF

L’Association des maires de France, réunie en bureau le 9 décembre 2004, a rappelé, dans un courrier au président de la commission de réforme de la taxe professionnelle (TP), les principes généraux, que le bureau a en permanence soutenus et qui doivent être pris en compte en cas ...


Article du 10/12/2004

L'Assemblée des communautés de France estime que la réforme de la taxe professionnelle doit encourager l'extension de l'intercommunalité à fiscalité propre

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a adressé ses positions et propositions à la Commission sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle rappelle «l’enjeu que constitue la taxe professionnelle pour les 2 461 communautés constituées à ce jour qui prélèvent plus ...


Article du 08/12/2004

TP de France Télécom : un projet de décret prévoit de compenser les pertes de bases supérieures à 2 % du produit fiscal

Le Comité des finances locales, réuni hier à Paris (voir nos autres infos de ce jour), a examiné un projet de décret modifiant les règles d'attribution du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP). Lors du débat sur les articles relatifs aux ...


Article du 07/12/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes précisent leur position pour la "Commission Fouquet"

Le rapport définitif de la Commission présidée par Olivier Fouquet, chargée de faire au gouvernement des propositions pour une réforme de la taxe professionnelle, devrait être rendu public avant le 31 décembre prochain. Une réunion de la Commission est cependant programmée pour le 15 décembre ...


Article du 06/12/2004

Fiscalité locale : les relations Etat-collectivités font l'objet d'un guide

La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) publient un guide des relations, en matière de fiscalité locale, entre ces deux directions du ministère et les collectivités territoriales. Objectif de ce guide : ...


Article du 25/11/2004

Une instruction commente le dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations éligibles à l'amortissement dégressif

Une récente instruction de la Direction générale des impôts commente le dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations éligibles à l’amortissement dégressif, prévu par la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement (n° 2004-804 du ...


Article du 19/11/2004

La composition du groupe de travail du Sénat sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La commission des finances du Sénat a fixé la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Outre son président, Jean Arthuis (UC, Mayenne), et son rapporteur général, Philippe Marini (UMP - Oise), ...


Article du 18/11/2004

Le coefficients de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux en 2005 serait de 1,018

Le projet de loi de finances rectificative pour 2004 a été présenté hier en conseil des ministres. Parmi les mesures visant les collectivités locales, on compte notamment un ajustement de la fraction de tarif de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), fraction affectée ...


Article du 05/11/2004

Taxe foncière sur le non bâti : à partir du 1er janvier 2006, l'exonération sera étalée sur 5 ans, « assortie de toutes les garanties pour les collectivités, notamment les communes rurales »

La réforme de la taxe foncière sur le non bâti «se fera dans la concertation», a indiqué Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget devant les sénateurs la semaine passée. A la demande du Premier ministre, un groupe d'études, en liaison avec celui qu'a ...


Article du 04/11/2004

TEOM : le report au 15 janvier 2004 portera sur la définition du zonage en vue du lissage progressif des taux

La question posée au secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, mardi, à l’Assemblée nationale («Maire Info» du 3 novembre 2004), sur le délai fixé au 15 octobre 2004 pour la définition par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ...


Article du 03/11/2004

TEOM : le report au 15 janvier 2004 portera sur la définition du zonage en vue du lissage progressif des taux

La réponse du secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, à la question qui lui était posée mardi à l’Assemblée nationale (« Maire Info » du 3 novembre 2004), sur le délai, fixé au 15 octobre 2004, pour la définition par les communes et leurs EPCI ...


Article du 02/11/2004

Tous les moyens pour préserver le revenu agricole « doivent être examinés, avant de s'attaquer à une taxe perçue par les communes et leurs groupements », dit l'AMF

Dans un communiqué diffusé ce matin, l'’Association des Maires de France "s’étonne que, neuf mois après l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, et trois mois après le vote de la loi organique relative à l’autonomie financière, le président de la République ...


Article du 28/10/2004

Les modalités de calcul du taux de taxe professionnelle unique (TPU) explicitées dans une instruction

Une instruction de la Direction générale des impôts (1) explicite les modalités de calcul du taux de taxe professionnelle unique (TPU). En cas de rattachement d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la TPU, ...


Article du 26/10/2004

Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : « la dernière bourde ? », demande l'AMRF

« L’annonce par le chef de l’Etat de la disparition progressive de la taxe sur les propriétés non bâties est un nouveau coup porté aux ressources propres des communes rurales », estime dans un communiqué l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard ...


Article du 26/10/2004

Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : les petites villes de France « dénoncent l'absence totale de concertation et la remise en cause du principe d'autonomie financière »

L’Association des petites villes de France (APVF) exprime dans un communiqué « sa stupéfaction » après l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Parlant, après l’annonce en janvier dernier de la suppression de ...


Article du 22/10/2004

Taxe foncière sur le non bâti : Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l'AMF, dénonce un «nouveau recul de l'autonomie financière»

Dans un communiqué publié en fin de journée hier jeudi, Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, a qualifié l’annonce par le président de la République de la disparition progressive de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) ...



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