Fiscalité locale

Article du 19/07/2005

Jean-François Copé : l’Etat paiera toutes les augmentations des taux de taxe professionnelle des collectivités locales de 1995 à 2004 inclus, soit 1,3 milliard d'euros environ

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé confirme, dans un entretien publié mardi dans «La Tribune», les axes de son projet de réforme de la taxe professionnelle (TP) prévoyant qu'« aucune entreprise ne sera désormais imposée à plus de 3,5% de sa valeur ajoutée ». Estimant que la TP « constitue un frein » à l'emploi, Jean-François Copé explique ...


Article du 13/07/2005

Enquête sur la fiscalité locale : les élus PS dénoncent les «désengagements massifs de l'Etat» et «le retard dans l'exécution des contrats de plan»

Après la remise, hier, du rapport de la commission d’enquête sur la fiscalité locale (voir en lien nos infos du 12 juillet), le PS a dénoncé un «procès à charge» et une volonté de «revanche» de la droite après son revers aux régionales de mars 2004. «M. Mariton est allé trop loin, il a franchi la ligne rouge», s'est fâché le patron des députés socialistes, ...


Article du 12/07/2005

La commission d’enquête accuse les régions de gauche de choix politiques et économiques menant à «une explosion» de leur fiscalité

La commission d'enquête sur la fiscalité locale a accusé les régions de gauche, dans son rapport rendu public mardi, d'avoir provoqué «une explosion» de leur fiscalité par «des choix politiques et économiques», en jugeant qu'«il n'y avait pas de fatalité à la hausse brutale et mal justifiée» de cette fiscalité. Composée de 30 députés, la commission ...


Article du 11/07/2005

Taxe professionnelle : Thierry Breton confirme la préférence du gouvernement pour un plafonnement « réel et effectif » en fonction de la valeur ajoutée

Evoquant la réforme de la taxe professionnelle, le ministre de l'Economie Thierry Breton se dit, dans «le Figaro» daté de ce lundi, «favorable à la mise en place d'un plafonnement réel et effectif de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée». Cela «permettrait un allégement significatif de son poids pour les industries». Brice Hortefeux, ...


Article du 08/07/2005

L'élimination de la taxe sur le foncier non bâti limitée aux seuls exploitants agricoles n'est pas opportune, estime un groupe de travail du Sénat

La Commission des finances du Sénat a marqué, hier, son opposition à la suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB), dont le président Chirac avait annoncé le 21 octobre 2004 l'élimination progressive pour les exploitants agricoles. Jean Arthuis, président de la commission sénatoriale, a présenté le bilan des travaux du groupe de travail ...


Article du 06/07/2005

Commission d'enquête sur la fiscalité locale : le ton monte entre majorité et opposition

Ulcérés par les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fiscalité locale, qui ne seront rendues publiques que la semaine prochaine, les députés socialistes ont accusé mardi le gouvernement de vouloir prendre sa "revanche" après la déroute de la droite aux régionales de 2004, rapporte l’agence Associated Press. En février ...


Article du 01/07/2005

Les conditions d’exonération de taxe foncière pour les établissements publics de santé

A compter des impositions établies au titre de 2005, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles ou parties d’immeubles qui appartiennent à des établissements participant au service public hospitalier et ...


Article du 29/06/2005

Christian Poncelet approuve l’orientation du gouvernement en matière de réforme de la taxe professionnelle

Le président du Sénat, Christian Poncelet, approuve l’orientation qu’a prise le gouvernement de Villepin en matière de réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pourrait passer, en effet, par un allègement limité aux seules entreprises les plus taxées, c'est-à-dire celles dont l'imposition au titre de la taxe professionnelle dépasse 3,5 % de leur ...


Article du 27/06/2005

Taxe professionnelle : les communautés de France craignent les « risques sérieux qui pèsent, à moyen terme, sur la pérennité et le dynamisme de la principale ressource des communautés »

Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a longuement débattu la semaine passée des nouvelles orientations du gouvernement au sujet de la taxe professionnelle qui, en place de la réforme d’ampleur préparée l’an passé dans le cadre de la commission Fouquet, n’évoquent plus qu’un simple réaménagement des mécanismes de plafonnement des ...


Article du 22/06/2005

Fiscalité locale : l’AMF souhaite des propositions communes avec les présidents de conseils régionaux et généraux

Au cours d’un point presse, Jacques Pélissard a rappelé, hier, que la fiscalité locale est à bout de souffle et que l’Association des maires de France (AMF) demande une réforme globale qui permette de retrouver une lisibilité pour le contribuable. Le dispositif est, selon lui, illisible, éclaté, incohérent. Il a annoncé qu’il rencontrerait prochainement ...


Article du 21/06/2005

La fiscalité locale fait peser sur les ménages les moins favorisés un effort proportionnellement plus important face à l’impôt local, selon une étude de l’APVF

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Épargne, une étude financière sur les revenus des ménages et la fiscalité locale. Cette étude démontre que les revenus des ménages sont légèrement supérieurs (+1,25%) dans les petites villes à ceux de la moyenne nationale, y compris ceux des ...


Article du 20/06/2005

Taxe professionnelle « allégée » en 2006: « la décision du gouvernement est sage », selon Philippe Laurent

Réagissant devant des élus à la décision du gouvernement, annoncée par le Premier ministre devant les PME, de procéder pour 2006 à un « allègement » de la taxe professionnelle plutôt qu'à des modifications plus profondes, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) a estimé vendredi 17 juin ...


Article du 20/06/2005

Taxe professionnelle : l'industrie juge « inconcevable » de remettre « de nouveau à plus tard une réelle et profonde réforme de la taxe professionnelle »

En déclarant, la semaine dernière, avoir demandé au ministre des Finances de faire « des propositions d'ici à un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle », avec pour objectif « d'alléger la charge, pas de la transférer», le Premier ministre a provoqué de vives réactions au sein des secteurs. Interprétée comme un changement de pied du gouvernement, ...


Article du 16/06/2005

Un simple aménagement de la taxe professionnelle ne répondrait en rien au besoin urgent d’une réforme d’ampleur, déplore l'ADCF

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a pris connaissance «avec stupéfaction et déception» de la déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, le 14 juin lors du salon « Planète PME » (Maire Info du 15 juin 2005). Bien que très imprécise à ses yeux, la déclaration du Premier ministre ...


Article du 15/06/2005

Taxe professionnelle : "réforme" ou "aménagement" ?

Dans son discours d’ouverture de la manifestation Planète PME : « journée nationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » au Palais des congrès, à Paris, le Premier ministre a déclaré hier que le gouvernement tiendra ses « engagements en matière de fiscalité et de charges sociales ». Il a indiqué que le ministre ...


Article du 14/06/2005

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale reçoit aujourd'hui Thierry Breton, Jean-François Copé et Gilles de Robien

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, et dont le rapporteur est Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, poursuit ses travaux cette semaine en auditionnant ce mardi Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, Jean-François ...


Article du 13/06/2005

Réforme de la taxe professionnelle : Jean-François Copé attend un consensus élus-entreprises

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a confirmé dimanche sur Europe 1 que la réforme de la taxe professionnelle était toujours prévue et qu'il espérait qu'une réforme pourrait être proposée lors de la loi de finances de 2006, ainsi qu’il l’avait déjà affirmé avant le remaniement gouvernemental. « Nous y avons travaillé très activement. ...


Article du 09/06/2005

Parmi les raisons de la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le gouvernement pointe des systèmes de collecte sélective « mal adaptés au contexte local »

Dans une récente réponse à une question écrite, le ministre de l'Ecologie et du développement durable explique les raisons de la hausse – un doublement en dix ans – de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Selon le ministre, cette hausse s'explique par l'amélioration des conditions de collecte des déchets ainsi que par une meilleure ...


Article du 27/05/2005

Réforme de la TP : Marie-Josée Roig indique aux maires de villes moyennes qu'une maquette serait soumise à concertation à la mi-juin

Revenant sur une réforme en "état de veille", Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes, a interrogé la ministre sur les intentions du gouvernement, en termes de calendrier, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle. Après la première réunion de concertation du 17 mars dernier, avec Thierry Breton, Jean-François ...


Article du 23/05/2005

La CGPME saisit Bruxelles pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle

"Face aux inquiétudes de ses adhérents et à l'absence de dialogue de la part des pouvoirs publics, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a saisi le président de la Commission, afin que toute référence à une taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée soit déclarée contraire aux règles communautaires", indique la ...


Article du 13/05/2005

Taxe professionnelle : les zones d’application du crédit d’impôt de 1000 euros par salariés sont arrêtées

Les arrêtés définissant les zones d’emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle, inscrit dans la loi de finances pour 2005 (art. 28), seront publiés dans les prochains jours. La loi a prévu un crédit d’impôt de 1 000 euros par salarié (employé par la même entreprise dans les établissements situés dans les zones définies par l’arrêté depuis au ...


Article du 11/05/2005

Le Conseil économique et social propose d’inciter les propriétaires à prendre les dispositions nécessaires pour que leur terrain se conforme au plan local d’urbanisme

Dans son rapport au Conseil économique et social, sur le thème « La maîtrise financière, clé du développement rural », Jean-Pierre Boisson propose une « une fiscalité locale propre à l’aménagement » Pour le Conseil économique et social, une fiscalité particulière doit également être mise en place pour inciter les propriétaires à prendre les dispositions ...


Article du 04/05/2005

L’AMF auditionnée par la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), a auditionné hier l’AMF. La délégation pluraliste, composée de Jacques Pélissard, président de l’AMF et maire de Lons-le-Saunier, de Philippe Laurent, président ...


Article du 25/04/2005

Les exonérations et dégrèvements accordés pour la taxe professionnelle de certains secteurs

Deux instructions fiscales explicitent les exonérations et dégrèvements accordés pour la taxe professionnelle de certains secteurs. Pour les entreprises utilisant des véhicules routiers, des autocars d’au moins 40 places et des bateaux (1), l'article 29 de la loi de finances pour 2005 élargit, à compter des impositions établies au titre de 2004, le ...


Article du 20/04/2005

La dynamique de la fiscalité directe locale en 2002 et 2003 est due essentiellement à l’augmentation des taux, surtout des départements, estime la Direction générale des impôts

Dans une étude sur l’évolution de la fiscalité directe locale de 1999 à 2003, la Direction générale des impôts montre que, sur cette période, la fiscalité directe locale se caractérise par une dynamique des produits, résultat de l’évolution des bases et des taux, à laquelle s’ajoute l’effet de facteurs législatifs importants tels que l’émergence de ...


Article du 18/04/2005

Les plafonds de revenu pour les abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation pour 2005

Les plafonds de revenu pour les abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sont fixés pour 2005 (1). 1 - Abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation (article 1417 du code général des impôts) : . 7 286 euros pour la première part du quotient familial, ...


Article du 14/04/2005

Exonération de droits sur les acquisitions de bois, forêts et terrains nus à reboiser : les départements et communes pourront notifier leurs délibérations jusqu’au 29 avril 2005

Les acquisitions de propriétés en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés, constatées par un acte authentique signé avant le 1er janvier 2005, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de toute perception au profit du Trésor en application des dispositions de l’article 1137 du Code général des impôts ...


Article du 12/04/2005

Taux 2005 : les maires de grandes villes dénoncent « l’amalgame » et le « tour de passe-passe »

Les maires de grandes villes de France se sont élevés, dans un communiqué, contre l’ interprétation des données fiscales d’une étude réalisée par un cabinet de consultants pour le Forum pour la gestion des villes. Titrant leur communiqué, « L’art de faire dire aux chiffres ce qu’ils ne veulent pas dire », ils notent que cette interprétation, publiée ...


Article du 07/04/2005

Communautés d’agglomération et urbaines en 2005 : l’ADCF pointe « le choix de la modération fiscale malgré les incertitudes »

Selon une enquête de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les taux de fiscalité sont « stables en 2005 pour une majorité de groupements intercommunaux urbains ». Conduite au mois de mars auprès des communautés d’agglomération et urbaines pour connaître leurs intentions en matière de fiscalité, l’enquête montre, sur les 96 réponses obtenues, ...


Article du 04/04/2005

Evolution de la fiscalité locale : l'AMF auditionnée par la commission de l'Assemblée le 13 avril

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, président du conseil général, auditionnera le 13 avril prochain Jacques Pélissard, président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier, et Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, maire ...


Article du 31/03/2005

20% de hausse de fiscalité pour une région équivaut à 2% pour une commune, selon l’Association des régions de France (ARF)

Parmi les collectivités locales, les régions ne perçoivent que 3,15 milliards d’euros, soit 5,8 % des 53,5 milliards d’euros perçus au titre des quatre taxes directes locales. En moyenne pour 2005, la hausse des impôts directs décidée par les conseils régionaux sera de 7 euros par habitant. Selon Alain Rousset, président de l’Association des régions ...


Article du 25/03/2005

Taxe de séjour : la recette globale a progressé de 7,41% entre 2003 et 2002

En réponse à un député qui lui demandait le montant des recettes engendrées par la taxe de séjour, pour chacune des années suivantes - 2001, 2002, 2003 -, le ministre de l’Intérieur vient d’indiquer qu’en 2003 le montant de cette taxe s’élevait à 129 533 009 euros et a enregistré une hausse de 7,41 % (1). La taxe de séjour permet de financer une ...


Article du 21/03/2005

Réforme de la TP : le gouvernement s'efforce de rassurer les élus

Le gouvernement n’a rien dévoilé de ce qu’il pense du « rapport Fouquet ». Ni des ses options pour la réforme de la taxe professionnelle, dans la perspective d’une présentation d’un texte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. Mais il a tenté de rassurer les élus, réunis jeudi dernier à Bercy pour un premier tour de table, en présence ...


Article du 17/03/2005

Réforme de la taxe professionnelle : les élus reçus à Bercy

Thierry Breton, Dominique de Villepin, Jean-François Copé et Marie-José Roig ouvrent, aujourd’hui à Bercy, la première d’une série de réunions avec les élus – notamment l’Association des maires de France (AMF) - et les organisations professionnelles sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci devrait être intégrée au projet de loi de finances ...


Article du 14/03/2005

Réforme de la TP : première réunion de concertation le 17 mars

D'abord prévue pour la semaine du 22 février, puis le 3 mars, mais reportée après la démission d'Hervé Gaymard, la première réunion de concertation sur la réforme de la taxe professionnelle avec les élus locaux depuis la remise du "rapport Fouquet" devrait se tenir jeudi 17 mars à Bercy. Selon Jean-François Copé, qui a annoncé cette date, la réforme ...


Article du 03/03/2005

Commission d’enquête sur la fiscalité locale : Augustin Bonrepaux (PS), président, Hervé Mariton (UMP), rapporteur

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale a tenu sa réunion constitutive hier mercredi 2 mars. Présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, la commission a été créée par l’Assemblée nationale le 15 février dernier par un vote en séance publique. Elle est composée de trente membres et son bureau ...


Article du 01/03/2005

La région Languedoc-Roussillon vote la plus forte hausse (52%) d’impôt en France mais 75% de la population ne serait pas concernée

Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, présidé par le socialiste Georges Frêche, a adopté lundi son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce "budget offensif", selon le président de région, fixe notamment comme priorité la modernisation des transports, ...


Article du 25/02/2005

Les bâtiments des exploitations rurales sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties et les activités des éleveurs de chevaux de compétition, de taxe professionnelle

Deux instructions de la Direction générale des impôts précisent certaines exonérations de taxes foncière-bâti et professionnelle, prévues par l'article 22 de la loi de finances pour 2004 (1). Les bâtiments affectés aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles ...


Article du 22/02/2005

Réforme de la taxe professionnelle : les deux « réunions de concertation » promises devraient se tenir la semaine prochaine

Le gouvernement devrait lancer très prochainement des consultations avec les associations d'élus et les organisations professionnelles, avait indiqué le 8 février dernier Jean-François Copé, ministre délégué au Budget. Selon certaines informations, les deux « réunions de concertation » promises, l’une avec « des élus locaux », l'autre avec « les ...


Article du 16/02/2005

Polémique fiscale : Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), réagit aux propos de Patrick Ollier

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi très fermement aux propos tenus dans un entretien accordé au «Parisien» (14/02) par Patrick Ollier, accusé de « relancer la polémique». Selon le président PS de la région Aquitaine, le député UMP des Hauts-de-Seine, maire de Rueil-Malmaison, aurait tenu, «une fois de plus», ...



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