Fiscalité locale

Article du 25/06/2008

Le rapport Fouquet propose de créer une procédure contradictoire pour les impôts locaux

«Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis lundi par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d'État, à Éric Woerth, le ministre du Budget, propose de simplifier les échanges des contribuables avec le fisc. Il s'inscrit dans la droite ligne ...


Article du 24/06/2008

Taxe foncière sur le bâti: les conditions exceptionnelle d’exonération des propriétés de collectivités locales

De quelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties la collectivité propriétaire d'un établissement qui se trouve dans un état de vétusté impropre à toute activité et dénué de tout équipement peut-elle bénéficier ? Dans sa réponse à cette question d’un député (1), la ministre de l’Economie rappelle qu’aux termes des dispositions de l'article ...


Article du 17/06/2008

Exonérations temporaires de taxe professionnelle dans les zones urbaines en difficulté: les seuils d’exonération au titre de 2009

Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du Code ...


Article du 11/06/2008

Taxe professionnelle: les députés adoptent une nouvelle exonération (non compensée) pour les établissements situés en zone d’aide à finalité régionale (AFR)

Les députés ont adopté lundi soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la «modernisation de l’économie» (LME), un nouveau dispositif d’exonération de taxe professionnelle sans compensation par l’Etat. Selon l’auteur de l’amendement, Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, député UMP de l’Indre, maire de La ...


Article du 06/06/2008

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles: elle peut être cumulée avec la participation pour voirie et réseaux

La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles peut se cumuler avec la participation pour voirie et réseaux. C’est ce qu’indique la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi en réponse à une récente question écrite (1). Le député attirait l’attention de la ministre sur les conditions d'application ...


Article du 21/05/2008

Taxe professionnelle : une nouvelle réforme à compter de 2009 ?

À la veille d’une réunion consacrée à la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO(1)), prévue aujourd’hui à 17 heures à l’Élysée, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, demande que l'on exonère de taxe professionnelle tous les investissements futurs. «Si nous voulons garder une industrie forte en France, il faut aller au bout de la réforme ...


Article du 09/05/2008

Taxe professionnelle: les conditions de maintien de l’exonération de 2 ans des avocats débutants

L’article 93 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 a inséré à l’article 1460 du code général des impôts un 8° aux termes duquel sont exonérés de taxe professionnelle les avocats ayant suivi la formation prévue au chapitre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ...


Article du 28/04/2008

Réforme de la fiscalité locale: le gouvernement souligne encore le «rythme non soutenable de la progression de la dépense locale»

Répondant à la récente question écrite d’un député sur les perspectives d’une réforme des ressources fiscales des collectivités locales, nécessaire selon lui pour faire face à la réforme en cours des relations financières Etat-collectitivés, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, insiste sur les conclusions du rapport ...


Article du 25/04/2008

Une régie peut-elle être exonérée de la redevance d'occupation du domaine public?

Les régies exploitant des services d'intérêt économique général, telles que les régies d'eau potable et d'assainissement, peuvent-elles être dispensées de verser une redevance lorsqu'elles occupent le domaine public en raison de leurs activités? En réponse à cette récente question écrite (1), le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités ...


Article du 25/03/2008

En 2010, les maires pourraient accéder à une base de données sur le tissu foncier

Le ministre du Budget vient, en réponse à un député, de lever le voile sur la réflexion en cours au sein de son ministère quant aux informations qui pourraient être fournies aux maires lors de la révision par les communes des valeurs locatives cadastrales lors de chaque mutation de bien (1). Il indique, commente la lettre "Décision Locale" (24/3), ...


Article du 07/03/2008

Seules les communes membres d'un EPCI peuvent demander conjointement la délivrance de leur fichier de taxe d'habitation nominatif

Un député a interrogé le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur les conditions d'accès des collectivités territoriales aux fichiers nominatifs de la taxe d'habitation dans le cadre des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi ...


Article du 06/03/2008

Développement touristique des territoires ruraux défavorisés: le régime des exonérations facultatives des hôtels affectés à l'hébergement, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés: -l'article 77 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), autorise, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à exonérer, ...


Article du 29/02/2008

Une note de l’AMF sur le règles de fixation des taux d’imposition applicables aux communautés

Une note mise en ligne sur le site de l’AMF fait le point sur les règles de fixation des taux d’imposition applicables aux communautés. Pour 2008, année du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, la date limite de vote des taux des 4 taxes directes locales est fixée au 15 avril 2008. Cette même échéance a été ...


Article du 27/02/2008

Compensation des pertes de produit sur la TP de France Télécom: «Il ne paraît guère pertinent aujourd’hui d’abaisser le seuil d’éligibilité», estime Michèle Alliot-Marie

En réponse à un courrier du président de l’Association des maires de grandes villes de France, Michel Destot, et de son premier vice-président, Jean-Paul Alduy, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, se montre opposée à toute amélioration de la compensation, aux communes et aux EPCI, du ...


Article du 01/02/2008

Parution du décret compensation les pertes de bases au titre de la taxe professionnelle de France Télécom

Le décret relatif aux modalités de compensation des pertes de produit de l'imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom est paru au Journal officiel du 1er février. La loi de finances pour 2003 a mis fin au régime dérogatoire de taxe professionnelle applicable à France Télécom mais en instituant un système spécifique garantissant ...


Article du 08/01/2008

La construction d’éoliennes assujettie à la taxe locale d’équipement

En réponse à une question d’un sénateur, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables indique que «la nacelle et le local technique d'une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (SHON)» et comme la loi n'a pas «prévu d'exonération de ...


Article du 02/01/2008

Valeur forfaitaire moyenne au mètre carré pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

La base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est égale à 80% de valeur locative cadastrale. Toutefois, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au ...


Article du 05/12/2007

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) souhaite que l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit alignée sur le coût de la vie

Alors qu’une réunion est prévue en fin de semaine avec le ministère du Logement pour trouver un accord avec les propriétaires-bailleurs à la suite des annonces de Nicolas Sarkozy sur la limitation des loyers, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui présentait hier les résultats de l'observatoire des taxes ...


Article du 04/12/2007

Fiscalité 2007: hausses limitées des taux et faible évolution du produit attendu de taxe professionnelle

Selon la Direction générale des collectivités territoriales, qui vient de publier une étude réalisée par ses services (1), la fiscalité directe locale en 2007 est marquée par une stabilité des taux votés par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et par la mise en place d'une participation des collectivités ...


Article du 30/11/2007

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles: un commentaire de l’administration fiscale

Après la publication du décret du 27 septembre 2007 permettant l’application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (1), l’administration fiscale vient de commenter ces dispositions. En effet, la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) permet aux communes ou aux établissements ...


Article du 23/11/2007

Christine Lagarde: les trois principes d'une réforme de la fiscalité locale

Hier jeudi, devant le Congrès des maires de France, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a énoncé les principes qui guideront la réforme des impôts locaux ainsi que son plan de travail. «Dans le cadre du chantier de la revue générale des prélèvements obligatoires qui consistera à mettre à plat l'ensemble de la fiscalité, nous allons engager ...


Article du 22/11/2007

Projet de loi de finances rectificative 2007: des mesures dans le domaine de la fiscalité locale

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2007, présenté hier par Eric Woerth en conseil des ministres prévoit de nouvelles mesures dans le domaine de la fiscalité locale. Selon le ministre du Budgets, des Comptes publics et de la Fonction publique, le projet prévoit plusieurs dispositions «qui visent à améliorer la qualité de la relation ...


Article du 20/11/2007

La taxe sur les logements vacants commentée par une instruction

Une instruction de la DGI commente le dispositif de la taxe sur les logements vacants (1). L’article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement a institué, à compter du 1er janvier 2007, sur délibération des communes et à condition que la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du ...


Article du 15/11/2007

Librairies et cinéma: développement des vélléités d'exonération de la taxe professionnelle compensé ou non par l’État

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministre une communication relative à la politique du livre. Le Gouvernement entend organiser son action autour de trois priorités. - Le soutien au développement de la lecture publique: des expérimentations visant à encourager l’extension des horaires d’ouverture des ...


Article du 14/11/2007

Les trois associations des maires, départements et régions de France proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»

Les présidents des trois principales associations d’élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont présenté ce 14 novembre leur rapport commun «Pour une réforme globale du système fiscal local». Ils estiment que «la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales est aujourd’hui ...


Article du 07/11/2007

La taxe départementale sur les radars automatiques refusée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat, dans trois décisions du 31 octobre, a refusé que les départements instituent une taxe sur les radars automatiques installés sur des routes de leur zone géographique, invoquant «le pouvoir général de police» de l'Etat. Le 31 octobre, le Conseil d'Etat a statué sur les cas de l'Essonne, de l'Aude et de l'Ariège. Dans le premier cas, ...


Article du 30/10/2007

Valeurs foncières: les propriétaires expropriés peuvent avoir accès aux éléments d’information détenues par l’administration

L’article 21 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a étendu le bénéfice des dispositions du premier alinéa de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales aux propriétaires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation. Une instruction de la DGI présente les modalités de sa mise en oeuvre. Jusqu’ici, ...


Article du 23/10/2007

La réforme de la taxe professionnelle ne satisfait pas 42% des patrons de PME

Malgré la réforme de la taxe professionnelle, entré en vigueur en 2007, 42% des patrons de petites et moyennes entreprises (PME) continuent de la juger l’impôt local «pénalisant». C'est ce qui ressort de l'étude KPMG réalisée en partenariat avec le magazine "L'Entreprise" et la CGPME pour le salon Planète PME, qui a lieu aujourd’hui et demain au ...


Article du 19/10/2007

Taxe professionnelle: France Télécom devrait rembourser à l'Etat entre 798 millions et 1,14 milliard d’euros

La France a perdu son recours devant la Cour de justice européenne (CJE) qui estime, dans un arrêt pris jeudi 18 octobre (1), que France Télécom a profité pendant 9 ans (1991-2002) d’aides publiques indirectes liées au paiement de la taxe professionnelle, pour une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard. Un régime contraire à la réglementation ...


Article du 12/10/2007

Réforme de la fiscalité locale: le gouvernement se fonde sur quatre principes de réflexion

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, a précisé les 9 octobre devant les sénateurs que la révision des valeurs locatives figure au programme de travail du gouvernement dans le domaine de la fiscalité locale. Répondant à une question de Catherine Procaccia (Val-de-Marne, UMP) sur la taxe professionnelle, ...


Article du 01/10/2007

Cession de terrains devenus constructibles: le décret sur la taxe forfaitaire est paru

Le décret permettant l’application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (art.1529 du CGI) est publié au JO de samedi (1). L’AMF avait publié en février une note (2) sur la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles, nouvel impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI introduit par ...


Article du 24/09/2007

«Bouclier fiscal» et plafonnement «revenu» de la taxe d’habitation: les conséquences de la loi TEPA

Une note de l’AMF commente les deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite «TEPA» (1) concernent directement la fiscalité des collectivités locales: - la non-participation des collectivités locales au bouclier fiscal (article 11 de la loi, articles 1er et 1649-O A du CGI); - la modification du taux de plafonnement de la taxe d’habitation ...


Article du 27/08/2007

«Bouclier fiscal»: les effets de la loi Tepa pour les collectivités locales

La publication, le 22 août au Journal officiel, de la loi «en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat» (dite «Tepa») (1), donne le coup d'envoi à l'application de certaines de ses mesures fiscales, notamment l’abaissement à 50% du revenu du «bouclier fiscal». Si les impôts directs versés en 2006 et 2007 (impôt sur le revenu, ISF, taxe ...


Article du 30/07/2007

Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu : le montant du dégrèvement sera maintenu dès cette année

Lors de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, les sénateurs ont adopté une disposition afin que les contribuables bénéficient dans les mêmes conditions qu'auparavant, à compter de 2007, du dégrèvement correspondant au plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu, il est indispensable de modifier ...


Article du 25/07/2007

Les nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires: -loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative ...


Article du 16/07/2007

Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu: des aménagements techniques sont prévu à la suite de la réforme de l’impôt adoptée en loi de finances pour 2006

L’article 75 de la loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination du revenu imposable à compter de 2007. Ainsi, l’abattement de 20 % applicable au revenu fiscal de référence défini au IV de l’article 1417 du Code général des impôts, a été supprimé. En conséquence, les plafonds de revenu pour bénéficier du plafonnement de la taxe ...


Article du 29/06/2007

Les quatre départements d'Outre-mer pourraient être classées en zones franches

Comme l’avait promis Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, des zones franches globales d'activité vont être mises en place dans les quatre départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion). Christian Estrosi, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, a révélé mercredi, à l'occasion d'une journée d'information à la Caisse des ...


Article du 25/06/2007

Les dates limites des délibérations que doivent prendre les collectivités en matière fiscale, applicables pour 2008

Une circulaire (1) présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2007 pour une application généralement en 2008. Elle souligne les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2007 ainsi que de la loi de finances initiale pour 2007 et la loi de finances ...


Article du 25/06/2007

Une nouvelle réforme de la taxe professionnelle sera engagée pour 2009, indique le président de la République

Le président de la République a réaffirmé samedi, au salon aéronautique du Bourget, qu’il veut engager «une nouvelle réforme ambitieuse» de la taxe professionnelle, pour «alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise». Mercredi dernier, il s’était prononcé pour une «réforme globale» de la fiscalité, ...


Article du 21/06/2007

Vers une nouvelle réforme de la taxe professionnelle?

La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme? On peut se poser la question après que le président de la République se soit prononcé mercredi pour une «réforme globale» de la fiscalité, tout en assurant que la France tiendrait ses engagements européens sur le déficit budgétaire et la dette. Devant les parlementaires de sa majorité, ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de décembre

Enquête Cevipof : Les maires de France « entre résignation et incertitude »

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr