Fiscalité locale

Article du 16/09/2009

Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d'affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent

Dans un communiqué commun diffusé le 15 septembre, sept associations de maires et de présidents de communautés (1) estiment que, «ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme (NDLR: de la taxe professionnelle) d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, ...


Article du 14/09/2009

Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia

Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. ...


Article du 08/09/2009

Les antennes mobiles pourraient être taxées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle

Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie. Selon Bercy, une concertation est en train d'être ...


Article du 03/09/2009

Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme

Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule ...


Article du 02/09/2009

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l'autonomie financière et fiscale des départements», selon l'ADF

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements.» A trois semaines de son 79ème congrès, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Clermont-Ferrand, l'Assemblée des départements de France (ADF) ...


Article du 01/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les arguments des maires et présidents de communautés exposés dans un courrier à la directrice de la législation fiscale

Prenant «acte des avancées» que présente le scénario de réforme de la taxe professionnelle «par rapport aux premières hypothèses», les présidents des principales associations de maires et de présidents de communautés (1) ont écrit à Marie-Christine Lepetit, ...


Article du 01/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée

D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, ...


Article du 31/08/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les maires et présidents de communautés ne désarment pas

Tandis que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être examinée en conseil des ministres avec le projet de loi de finances pour 2010, les représentants des élus locaux ont été reçus mardi 25 août à Bercy - et ceux des entreprises l'avaient été auparavant - ...


Article du 31/08/2009

Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine Lagarde

Interrogée par le quotidien "Le Monde" (29/8), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, revient sur le projet de réforme de la taxe professionnelle. Elle indique notamment, en justifiant la réforme par son intérêt pour «la ...


Article du 24/07/2009

Le Sénat analyse les conditions pour réussir la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée ...


Article du 22/07/2009

Un dossier complet de l'AMF pour faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle

L’AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre ...


Article du 15/07/2009

«Taxe carbone»: la commission des finances du Sénat estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution peut sembler inadapté à une transposition au niveau local

La commission des finances du Sénat a adopté le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse ...


Article du 09/07/2009

La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d'incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux

Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des ...


Article du 09/07/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement

Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur ont présenté aux associations d’élus de nouvelles hypothèses quant au remplacement de la part «équipements et biens mobiliers» de la taxe ...


Article du 06/07/2009

Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet

Le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Selon ...


Article du 06/07/2009

La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée

Deux arrêtés fixent la liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle (1). L’article 1647 C sexies du Code général des impôts (CGI) accorde aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, situées dans des zones d’emploi ...


Article du 30/06/2009

La réforme de la taxe professionnelle «devra être neutre pour le budget de l'État», estime Gilles Carrez

Dans son rapport pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, estime que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devra être neutre pour le budget de l’État. ...


Article du 19/06/2009

Réforme de la taxe professionnelle: Christine Lagarde écarte l'hypothèse, défendue par les députés, d'une hausse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Le projet de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview publiée ce vendredi dans "La Tribune", la ministre de l'Economie Christine Lagarde en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus ...


Article du 17/06/2009

Réforme de la TP: «La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite d'être soulevée», réitère le Medef

Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur ...


Article du 10/06/2009

Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS): «Il faut réformer la taxe professionnelle pour aider l'industrie française»

Dans une tribune publiée par "Le Figaro" (9/6), Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député-maire UMP d'Avrillé (Maine-et-Loire), et Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne) et président ...


Article du 10/06/2009

52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants ayant répondu à un questionnaire n'ont pas augmenté les impôts, selon une étude de l'APVF

Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, ...


Article du 09/06/2009

Vente de 32.000 logements sociaux par Icade: le Comité des finances locales devrait être associé à une étude de la compensation des pertes fiscales des communes concernées

Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très ...


Article du 08/06/2009

Plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles: pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus-value réalisée

À ce jour, plus de 4.500 communes ont institué la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles, indique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en réponse à une question écrite (1). L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet ...


Article du 04/06/2009

Christine Lagarde confirme que deux principes président à la réforme de la TP: «maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire» et «ressource maintenue pour toutes les collectivités locales»

«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ...


Article du 28/05/2009

Réforme de la TP: les différentes modalités d'évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée vont être expertisées

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont réuni hier, les présidents des associations d’élus locaux pour un second "atelier de travail" sur la fiscalité locale. Selon ...


Article du 27/05/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les élus doivent parler d'une seule voix affirme Claudy Lebreton

Hier, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), s’est inquiété de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourraient entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il s'est exprimé ...


Article du 25/05/2009

La réforme de la taxe professionnelle au centre de la réunion, le 27 mai, du second «atelier» organisé par le gouvernement

Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte ...


Article du 15/05/2009

La fiscalité 2009: forte augmentation pour les départements en 2009 (+11%) et pour les régions (+5,4%)

La Direction générale des collectivités locales publie deux notes dressant un premier bilan des décisions fiscales des assemblées départementales et régionales. La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté de la fiscalité ...


Article du 28/04/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires»

Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- ...


Article du 27/04/2009

Taxe professionnelle: sept associations de maires et de présidents de groupements de communes écrivent à Laurence Parisot (Medef)

Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (2). ...


Article du 27/04/2009

Taxe professionnelle: des parlementaires et des représentants du patronat ont été reçus à Bercy

Mercredi dernier 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, ont été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises ont demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant ...


Article du 24/04/2009

Claudy Lebreton (ADF): «Les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s'acquitter des impôts locaux»

Réagissant aux propos de Laurence Parisot, qui a pris publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales (voir nos infos du 22 avril 2009). Claudy ...


Article du 24/04/2009

Martin Malvy (APVF): «Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les seuls ménages le poids du financement des services publics qu'assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires»

Exprimant sa «stupéfaction» devant les propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui souhaite que la taxe professionnelle soit supprimée «sans être compensée par de nouveaux impôts» (voir nos infos du 22 avril 2009), Martin Malvy, président de l’Association des ...


Article du 22/04/2009

Les bases prévisionnelles de fiscalité locale seront communiquées dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités, selon Eric Woerth

Les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) «s'engagent à notifier les bases prévisionnelles dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités», indique Eric Woerth, ministre du Budget, dans une réponse à un député (1). En ...


Article du 22/04/2009

Taxe professionnelle: sa suppression doit se faire «sans nouveaux impôts», selon le Medef qui suggère aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité»

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité mardi que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, ne soit pas compensée par de nouveaux impôts, suggérant plutôt aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité». Après ...


Article du 09/04/2009

Selon les maires de grandes villes de France (AMGVF), les taux de fiscalité qu'elles ont votés sur les impôts des ménages n'augmenteraient pas de 5,1% entre 2008 et 2009, mais de «3,8%»

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les chiffres de l’étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et publiée par le quotidien "Les Echos" (voir nos infos du 8/4 en lien ci-dessous). Dans un communiqué ...


Article du 08/04/2009

Les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière augmentent de 5,1% dans les grandes villes et de 6,2% dans les départements

Les taux votés sur les impôts des ménages - taxe d'habitation et taxe foncière - par les 40 plus grandes villes de France augmentent de 5,1%, selon l'enquête annuelle des "Echos" (8/4), tirée des données fiscales 2009 recueillies par le Forum pour la gestion des ...


Article du 07/04/2009

Le plan pour compenser la taxe professionnelle devrait être dévoilé vendredi

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter vendredi aux associations d'élus locaux le projet du gouvernement visant à compenser la suppression de la taxe professionnelle promise pour 2010, rapporte le quotidien "Les Echos". Selon le journal économique, la suppression ...


Article du 31/03/2009

Pour l'AMF, le rapport de la Cour des comptes sur l'assiette des impôts locaux démontre «l'urgence d'une révisons des bases d'imposition»

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une synthèse du chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes consacré à l’assiette des impôts locaux. La Cour a enquêté dans les services fiscaux afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des ...


Article du 30/03/2009

Selon l'INSEE, les EPCI tendraient à accroître les taux de la fiscalité locale, selon l'INSEE

Selon une étude publiée par l’INSEE (1) sur la fiscalité directe locale, l’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont ...



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