Fiscalité locale

Article du 02/11/2009

Vingt-quatre sénateurs de la majorité demandent le report de la réforme

Dans une tribune que publie le "Journal du Dimanche" (JDD), 24 sénateurs, tous UMP, menés par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, expliquent pourquoi ils ne «voteront pas en l’état » le projet de suppression de la taxe professionnelle. Pour eux, «l'actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à (leurs) convictions.» Ces ...


Article du 28/10/2009

Les principales dispositions adoptées en première lecture par les députés dans la partie recettes du projet de loi et finances 2010

Voici les mesures adoptées en première lecture mardi 27 octobre par les députés dans la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2010. LES PREVISIONS POUR 2010 - Inflation: 1,2% - Croissance du PIB: 0,75% - Déficit budgétaire: 115,9 milliards d'euros - Dette: 84% du PIB - Suppression de 33.754 postes dans la Fonction publique. LA REFORME ...


Article du 28/10/2009

Le président de la République annonce 50 millions d'euros d'exonération sur la taxe du foncier non bâti pour les agriculteurs

Parmi les quelque 650 millions d'euros de «soutiens exceptionnels de l'État», annoncé hier pour les agriculteurs par le président de la République, figurent 50 millions d'euros d'exonération (1) sur la taxe du foncier non bâti. Il faut noter que, d’ores et déjà, les propriétés agricoles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...


Article du 26/10/2009

Taxe professionnelle: François Fillon veut dissiper les craintes des élus locaux

François Fillon a souhaité dissiper samedi les «craintes» des élus locaux à propos de la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite l'opposition de nombre d'entre eux, inquiets de perdre certaines de leurs ressources et prérogatives en matière fiscale. S'exprimant dans son fief de la Sarthe, devant un milliers d'élus réunis à Chateau-du-Loir ...


Article du 26/10/2009

Taxe professionnelle: Marc Laffineur «scandalisé» par les propos du Medef

Le député UMP Marc Laffineur s'est, vendredi, déclaré «scandalisé» par les propos de la présidente du Medef, Laurence Parisot, au sujet de son amendement sur la réforme de la taxe professionnelle, finalement repoussé à la demande du gouvernement. «J'ai été scandalisé de voir que la présidente du Medef pouvait essayer de défendre des officines plutôt ...


Article du 26/10/2009

Taxe professionnelle: Christine Lagarde accepte le principe de «territorialisation»

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle «contribution» remplaçant la taxe professionnelle, contrepartie au bras de fer la veille avec les députés UMP. Mme Lagarde a retiré vendredi les deux amendements qu'elle avait présentés dans le cadre du projet de ...


Article du 23/10/2009

La réforme de la taxe professionnelle devait être adoptée ce vendredi par les députés

Les députés devraient achever ce vendredi l'examen de la réforme de la taxe professionnelle (TP), sujet de tension majeure entre le gouvernement et sa majorité UMP pendant l'examen du projet de budget pour 2010. Après un débat sur le prélèvement européen, l'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée de jeudi l'examen - débuté dans la matinée - ...


Article du 23/10/2009

Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations, selon Gilles Carrez

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas en cause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant au député PS Victorin Lurel, président du ...


Article du 21/10/2009

Nouvelle «cotisation complémentaire» sur la valeur ajoutée: la commission des finances de l’Assemblée propose d’abaisser de 500.000 à 152.000 euros le seuil de chiffre d’affaires

Le Medef a estimé hier que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des finances de l'Assemblée nationale constituaient «une provocation» pour les entreprises. Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle «cotisation complémentaire» ...


Article du 21/10/2009

Les députés UMP et le gouvernement n'ont pas encore trouvé de compromis sur la réforme de la taxe professionnelle

A quelques heures, hier mardi, du début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010, les députés UMP et le gouvernement n'étaient pas encore parvenus à un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La réunion hebdomadaire du groupe UMP a été quasi-exclusivement consacrée à cette question. Selon les participants, ...


Article du 20/10/2009

Taxe foncière: le dégrèvement pour travaux d’économie d’énergie au bénéfice des HLM et des SEM de logement est assoupli

Le Code général des impôts (article 1391 E) prévoit que les immeubles appartenant à des organismes HLM ou à des sociétés d’économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements peuvent «sous certaines conditions bénéficier d’un dégrèvement égal au quart des dépenses payées, à raison des travaux d’économie d’énergie visées ...


Article du 15/10/2009

Taxe professionnelle: la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réécrit le texte

L'amendement du député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne), qui «réécrit» l'article du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté hier mercredi en commission des finances, qui examine le projet de loi de finances 2010, indique l’AFP. Dans le budget 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par une «cotisation locale d'activité» ...


Article du 14/10/2009

Suppression de la taxe professionnelle: Gilles Carrez et Marc Laffineur veulent rétablir le lien fiscal entre les entreprises et les communes

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), par ailleurs président du Comité des finances locales, et son collègue Marc Laffineur (UMP) doivent défendre ce mercredi en commission des finances un amendement qui «réécrit l'article 2 du projet de loi de finances initial sur la suppression de la taxe professionnelle», ...


Article du 14/10/2009

La taxe professionnelle au menu d'un déjeuner de députés UMP à Matignon

Une quarantaine de députés UMP, dont les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont été reçus mardi à Matignon pour un déjeuner de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite la colère de nombreux élus locaux de droite comme de gauche. Selon l’AFP, réunis aux côtés des ministres Christine Lagarde (Economie) ...


Article du 13/10/2009

Les sociétés d'assurances s’estiment «lourdement pénalisées» par le projet de réforme de la taxe professionnelle

Les sociétés d'assurances seraient «lourdement pénalisées» si le projet de réforme de la taxe professionnelle était mis en oeuvre en l'état, estime la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui réclame des aménagements permettant à la réforme de ne les toucher que dans des limites «raisonnables». «Alors que, malgré la crise, les sociétés ...


Article du 09/10/2009

Alain Juppé critique la réforme de la taxe professionnelle, Luc Chatel réagit

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a réagi jeudi aux critiques d’Alain Juppé contre Nicolas Sarkozy en affirmant que, contrairement à ce qu’a affirmé le maire de Bordeaux, le président ne se «moquait pas du monde» avec sa réforme de la taxe professionnelle. Selon Luc Chatel, le chef de l’Etat «a pris deux décisions difficiles, courageuses, ...


Article du 09/10/2009

Réformes territoriales et de la fiscalité locale: les départements posent leurs principes

Réuni le 6 octobre, le bureau de l’Assemblée des département de France (ADF), «à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.» Dans le vœu adopté par son bureau, l’ADF, considérant que «la suppression de la taxe ...


Article du 05/10/2009

Le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe professionnelle par la contribution sociale généralisée (CSG)

Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a souhaité que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d'Etat. «Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin à la TP. Cet impôt est mort, il faut l'enterrer et se tourner ...


Article du 02/10/2009

Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dans le projet de loi de finances pour 2010. Les dispositions relatives à la fiscalité des entreprises entreraient intégralement en vigueur dès le 1er janvier 2010. En revanche, ...


Article du 28/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n’est «pas acceptable»

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté hier les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale». «Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, ...


Article du 24/09/2009

Les élus de la montagne (ANEM) souhaitent «une réforme de la taxe professionnelle lisible, préservant notamment le lien entre territoire communal et activité économique»

Lors du cycle de réunions départementales organisées par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) en Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Isère et Drôme, les élus de la montagne ont adopté une motion «exigeant la préservation du lien entre activité économique et territoire et une meilleure lisibilité de la réforme de la taxe professionnelle.» À ...


Article du 24/09/2009

Taxe professionnelle: Michel Charasse (AMF) déplore que le projet n’attribue pas la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux EPCI

Représentant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du 79e Congrès des départements de France, Michel Charasse, sénateur, maire de Puy-Guillaume, président de l’Association départementale des maires du Puy-de-Dôme, a déclaré hier que l’AMF «n’a pas pris avec joie les critiques récentes concernant les excédents ...


Article du 23/09/2009

Les présidents de départements, de droite comme de gauche, rejettent la réforme de la taxe professionnelle

Réunis pour le congrès de l'Assemblée de départements de France à Clermont-Ferrand, les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. «Je ne voterai ...


Article du 21/09/2009

François Fillon justifie la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises

François Fillon a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle s'appliquera à «toutes les entreprises» et a annoncé des mesures pour soutenir le financement des PME à l’occasion de son discours lors de la remise du «prix de l’Audace créatrice 2009», qu’il remettait le 17 septembre dernier. La réforme, incluse dans le projet de loi de finances ...


Article du 18/09/2009

Taxe professionnelle: les sénateurs de la majorité expriment inquiétudes et perplexité

Les sénateurs UMP et centristes s’interrogent sur la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, dont ils déplorent «le flou» et demandent le report en ce qui concerne les collectivités locales. Après leurs collègues députés mardi, ces élus étaient reçus à déjeuner jeudi par le président de la République, une occasion d'aborder ...


Article du 18/09/2009

Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d’amplifier l’engagement des collectivités en faveur du développement économique»

A l’issue de la réunion de son bureau exécutif, le 16 septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) indiquer, dans un communiqué, que «la question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes et les interrogations ...


Article du 17/09/2009

Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle

Dans un entretien accordé au "Figaro" (16/9), Philippe Marini, sénateur de l'Oise (UMP) et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, se montre dubitatif sur la réforme de la taxe professionnelle. Il estime d’abord que la réforme «laissera un trou de près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Alors que la crise lamine les ...


Article du 16/09/2009

Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d’affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent

Dans un communiqué commun diffusé le 15 septembre, sept associations de maires et de présidents de communautés (1) estiment que, «ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme (NDLR: de la taxe professionnelle) d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, et particulièrement sur le secteur industriel, les collectivités locales ...


Article du 14/09/2009

Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia

Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. Les taux d'imposition ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités ...


Article du 08/09/2009

Les antennes mobiles pourraient être taxées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle

Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie. Selon Bercy, une concertation est en train d'être menée avec les trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom, l'idée ...


Article du 03/09/2009

Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme

Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule EDF). Le gouvernement envisage, selon "Les Echos" (3/9), de créer ...


Article du 02/09/2009

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements», selon l'ADF

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements.» A trois semaines de son 79ème congrès, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Clermont-Ferrand, l'Assemblée des départements de France (ADF) exprime ainsi sa position sur les propositions de réforme que lui a fait parvenir, comme ...


Article du 01/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les arguments des maires et présidents de communautés exposés dans un courrier à la directrice de la législation fiscale

Prenant «acte des avancées» que présente le scénario de réforme de la taxe professionnelle «par rapport aux premières hypothèses», les présidents des principales associations de maires et de présidents de communautés (1) ont écrit à Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Le ...


Article du 01/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée

D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, pour tenter de limiter le nombre d'entreprises qui craignent d'être «pénalisées» par la réforme. Supprimée ...


Article du 31/08/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les maires et présidents de communautés ne désarment pas

Tandis que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être examinée en conseil des ministres avec le projet de loi de finances pour 2010, les représentants des élus locaux ont été reçus mardi 25 août à Bercy - et ceux des entreprises l'avaient été auparavant - pour une nouvelle réunion sur le projet de réforme. Celui-ci verrait une cotisation ...


Article du 31/08/2009

Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine Lagarde

Interrogée par le quotidien "Le Monde" (29/8), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, revient sur le projet de réforme de la taxe professionnelle. Elle indique notamment, en justifiant la réforme par son intérêt pour «la compétitivité de nos entreprises, la croissance et l'emploi», et en parlant de «bouffée d'oxygène ...


Article du 24/07/2009

Le Sénat analyse les conditions pour réussir la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions et sur le concours ...


Article du 22/07/2009

Un dossier complet de l’AMF pour faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle

L’AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre les enjeux de cette réforme et devrait être complété ...


Article du 15/07/2009

«Taxe carbone»: la commission des finances du Sénat estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution peut sembler inadapté à une transposition au niveau local

La commission des finances du Sénat a adopté le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de «l'économie du carbone». La ...


Article du 09/07/2009

La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d’incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux

Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des services d'incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d'impôts locaux des particuliers, ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr