Édition du 18  juillet 2018


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Le gouvernement annonce un nouveau coup de rabot sur le budget des CCI

Une semaine après l’annonce par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de coupes claires dans le budget des CCI (chambres de commerce et d’industrie), l’AMF a exprimé hier son « inquiétude ».
Les CCI ne sont pas épargnées par la volonté gouvernementale de faire des économies tous azimuts sur les dépenses publiques et en particulier celles liées à l’aménagement du territoire : dans le budget pour 2018, déjà, la ponction avait commencé. À l’instar de ceux du Cerema, du CNDS, des Agences de l’eau, de l’Agence de financement des infrastructures de transport, les crédits alloués aux CCI avaient alors diminué de 150 millions d’euros. Mais ce n’était qu’un début : la semaine dernière, le 10 juillet, Bruno Le Maire annonçait aux présidents de CCI qu’il allait leur être demandé un « effort important » avec une diminution des crédits de 400 millions d’euros à l’horizon 2022. Le ministre a reconnu que cela aurait mécaniquement « un impact sur les personnels ». Autrement dit, il va être demandé aux CCI de supprimer des emplois. Rappelons qu’un récent rapport de l’IGF sur les CCI préconisait déjà une réduction d’effectifs de quelque 2 500 postes sur 31 000.
Les annonces de Bruno Le Maire ont aussitôt provoqué de vives protestations chez les présidents de CCI et les syndicats de salariés – qui ont parfois manifesté ensemble, comme à Bordeaux. Le président de la CCI de Limoges, Pierre Massyn, a par exemple expliqué à la presse que ses ressources allaient passer de 6,2 millions en 2012 à 1,5 million, au mieux, l’an prochain. « On va devoir diviser par deux les effectifs », a-t-il déploré.
La diminution des ressources allouées aux CCI ne date en effet pas d’aujourd’hui : la taxe pour frais de chambre (TFC), qui constitue la seule ressource pérenne des CCI, a déjà été diminuée de 35 % sous le quinquennat de François Hollande, et son produit est inférieur aujourd’hui à ce qu’il était… en 2002. La taxe pour frais de chambre est constituée de deux contributions, une taxe additionnelle à la CFE et une taxe additionnelle à la CVAE, cette dernière uniquement pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros HT.
Les présidents de CCI estiment donc qu’ils n’ont plus les moyens aujourd’hui de réaliser leurs missions. Rappelons que les CCI (126 établissements en tout) ont à la fois une mission d’accompagnement des entreprises (formation, notamment à travers l’apprentissage, aide à l’innovation, aide à la création d’entreprises, etc.) ; mais qu’elles gèrent directement, en plus, un certain nombre d’infrastructures, notamment des ports et des aéroports.
Le président de CCI France, Pierre Goguet, rappelait le 12 juillet dans la presse que « un euro de taxe versé à une CCI qui l'investit dans l'accompagnement des entreprises contribue à produire 10 euros de richesse sur son territoire ».
L’AMF partage les inquiétudes des présidents de CCI, comme elle en a fait état dans un communiqué de presse publié hier : pour elle, « la cohésion des territoires est une nouvelle fois fragilisée ». L’association rappelle « l’importance du rôle des CCI dans leur connaissance du tissu économique du territoire et leur capacité à anticiper les situations de crise, ainsi qu’à accompagner les mutations nécessaires à envisager, afin d’accueillir et d’aider le maintien des entreprises », et estime qu’il ne saurait être question « d’affaiblir » la participation des CCI, « aux côtés des collectivités, dans l’aménagement des territoires et l’accompagnement des entreprises implantées localement ». Elle appelle donc à « une pause » dans les coupes budgétaires imposées aux chambres de commerce.
CCI France appelle ce matin les collectivités qui souhaitent soutenir les chambres à signer un manifeste (téléchargeable ci-dessous).
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation


    Lire le JO  

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