Édition du 28  octobre 2005


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Une proposition de loi permettrait d'attribuer la DSU aux communes de moins de 5.000 habitants lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible

Une proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, vise à permettre aux communes de moins de 5.000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU) lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible (ZUS). La députée rappelle que la loi de programmation pour la cohésion sociale a sensiblement augmenté la DSU des villes les plus en difficulté. Pour les villes dotées d'une ZUS, la DSU est multipliée par un coefficient de 1 à 3, proportionnellement à la population située en ZUS. Un second coefficient, allant de 1 à 2, s'ajoute au premier, proportionnellement à la part de cette population située en zone franche urbaine (ZFU, dont le périmètre est inclus dans celui d'une ZUS). «Encore faut-il, explique-elle, pour bénéficier de cette amélioration, être attributaire de la DSU. Or, celle-ci n'est versée qu'aux communes dont la population est supérieure ou égale à 5.000 habitants. Par conséquent, les petites ou moyennes communes situées dans des agglomérations en proie à des difficultés urbaines sont exclues du nouveau dispositif.» Certaines de ces communes de moins de 5.000 habitants peuvent pourtant être couvertes en grande partie par une ZUS. «Elles rencontrent alors des problèmes de cohésion sociale dont l'incidence est bien plus importante que dans des localités voisines ayant plus de 5.000 habitants. C'est pourquoi, il paraît fondé de supprimer le seuil de population conditionnant l'éligibilité à la DSU dans le cas des communes de moins de 5.000 habitants dont plus de la moitié de la population est située en ZUS et qui font partie d'une agglomération de plus de 5.000 habitants.»
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