Une circulaire appelle les préfets à traiter les difficultés d'accès aux crédits des collectivités pour 2012

Une circulaire conjointe des ministères de l’Economie et des finances, de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, datée du 26 novembre dernier, demande aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques de « s’assurer que la situation de chacune des collectivités de leur département connaissant des difficultés d’accès au crédit fait l’objet d’un examen approfondi et que toutes les solutions permettant de résoudre ces difficultés sont mises en œuvre ».
Pour cela, les représentants de l’Etat doivent prendre contact avec ces collectivités afin « de les orienter prioritairement vers les établissements de crédit, dont La Banque Postale ». Le texte rappelle que cette banque a mis en place en juin 2012 une offre de ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros, portée à 4 milliards en juillet, mais aussi une offre de crédit à moyen et long terme d’1 milliard d’euros « pour couvrir les besoins des collectivités locales d’ici à fin 2012 ». Les préfets pourront également se rapprocher des directeurs régionaux de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui distribue directement 3 milliards d’euros sur l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards ouverte par le gouvernement pour 2012.
La circulaire précise les moyens par lesquels les collectivités peuvent adresser leurs demandes de prêts : « La commercialisation se fait par le portail de La Banque Postale. Les collectivités locales peuvent prendre directement contact avec les conseillers secteur public local de la banque (par téléphone au 09.69.36.88.00) en complétant une demande de financement en ligne. »

Télécharger la circulaire.

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