Édition du 17  octobre 2006


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Un député souhaite que les recettes des radars automatiques soient reversées aux départements

Le député socialiste du Gers, Philippe Martin, président du conseil général, a annoncé lundi le dépôt d'amendements au projet de budget 2007 afin que les recettes des radars automatiques installés sur les routes nationales, désormais départementales, soient reversées aux conseils généraux. «Il s'agit de tirer les conséquences de la décentralisation qui a conduit au transfert aux départements de nombre de routes nationales», a expliqué à l'AFP, M. Martin. Or, a souligné le député, les départements n'ont pas «les moyens financiers suffisants pour l'entretien, la modernisation et la mise en sécurité de ces routes désormais départementales». Pour remédier à cette situation, il a proposé que le produit des amendes constatées par les radars automatiques installés sur les routes nationales, transférées depuis aux départements, soit «reversé aux conseils généraux» devenus propriétaires de ces routes. Au total, il a évalué à 124 millions d'euros la part que les conseils généraux pourraient recevoir, si ses amendements étaient adoptés. A titre d'exemple, M. Martin a cité le cas d'un tronçon de son département où un radar automatique rapporte 130.000 euros par an. «Mettre en sécurité ce tronçon, à présent départemental, revient à 600.000 euros. En récupérant les recettes du radar, mon département pourra financer l'opération en cinq ans, sans faire appel aux contribuables», a-t-il dit.
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  • Caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal


     

  • Concours de fonctionnaires territoriaux


     

  • Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins


     

  • Apposition de la mention «Mort en déportation» sur les actes et jugements déclaratifs de décès


     

  • Indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2006


     

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