Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 6 mars 2014
Finances locales

Standard&Poor's note la bonne santé des collectivités françaises

Les collectivités locales françaises, en troisième position en Europe pour le montant de leur endettement, sont mieux notées que la moyenne européenne, indique l'agence Standard and Poor's (S&P).
« Les notations des collectivités locales françaises sont meilleures comparativement au reste de l'Europe, elles se situent dans la catégorie AA (ce qui correspond à un « émetteur de haute qualité »  selon la nomenclature de S&P) », a déclaré hier l'analyste Bertrand de Dianous au cours d'une conférence de presse.
L’agence de notation note 32 collectivités locales en France, un chiffre en hausse sur les dernières années. Parmi elles, des départements et des régions, mais aussi des grandes villes et des communautés urbaines ou d’agglomération. La note AA est attribuée à 68,8 % d’entre elles, la note A à 28,1 % et BB à 3,1 %. En Europe, 37,1 % sont notées AA, 13,9 % ont la meilleure note AAA, 9,9 % sont notées A et 21,2 % BBB. Une proportion de 17,9 % ont une dette classée dans la catégorie « spéculatif ».
Cependant, selon l’agence de notation, « cette quasi-stabilité masque une pression croissante sur les finances locales, à la fois structurelle et conjoncturelle ». « Cette pression est principalement liée à une forte contrainte sur les recettes courantes, en raison notamment de la réduction des dotations de l’Etat ainsi que de la volatilité et de la baisse de certains impôts sur les entreprises. En 2014, les régions devraient ainsi pour la première fois connaître une diminution de leurs recettes courantes », a expliqué S&P.
Les incertitudes qui pèsent sur les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont une forte chute est attendue en 2014, inquiètent fortement les associations d’élus (lire Maire info du 21 novembre 2013 et du 19 février).
« Néanmoins, selon nous, les collectivités locales ne devraient pas connaître de difficultés majeures pour accéder au financement dans les années à venir », a affirmé l’agence, selon laquelle les collectivités ont pu « diversifier leurs sources de financement en 2013 ».
Leur encours de dette est estimé au 31 décembre 2013 à 136 milliards d'euros et prévu à 139 milliards pour 2014 (72 % des recettes courantes), loin derrière l'Allemagne et l'Espagne, souligne S&P. Quant au recours à l'emprunt, il devrait être stable, à 16 milliards d’euros en 2014.
Les collectivités françaises se sont lancées ces dernières années dans le financement sur les marchés. « La France était une exception, elle ne l'est plus », avec 15 % des flux d'emprunt réalisés sur le marché obligataire contre seulement 3 à 4 % en 2007-2008, a fait remarquer l'analyste Valérie Montmaur.
« Le marché est non seulement en croissance mais il est plutôt bon en termes de risque : ce sont deux bonnes nouvelles pour les investisseurs », a-t-elle commenté.
Cette bonne notation des collectivités françaises est également un avantage pour l'Agence France locale, qui entend en bénéficier pour proposer des financements à moindre coût (lire Maire info du 23 octobre 2013).

Télécharger l'étude de Standard&Poor's sur la notation des collectivités françaises.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2