Édition du 16  mars 2011


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Solidarité et péréquation financière en Île-de-France: Paris Métropole avance ses propositions

Paris Métropole, syndicat mixte d'études ouvert qui rassemble désormais 188 communes d'Ile-de-France ainsi que les départements et le conseil régional d’Île-de-France, s'est réuni en assemblée plénière vendredi 11 mars 2011 et a proposé, dans le cadre de la réflexion engagée à la suite de l’adoption en loi de finances pour 2011 des principes devant conduire à renforcer à compter de 2012 la péréquation horizontale, une refonte du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF). A l’issue de cette réunion, Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris chargé de Paris Métropole, présente sur son blog les objectifs de ces travaux. Il indique que «Paris Métropole souhaite avant tout souligner que l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France, sur la base de territoires de projets pertinents, est fondamental pour permettre la mise en place d’une solidarité efficace entre les territoires. De plus, le renforcement de la péréquation horizontale ne doit pas pour autant occulter ou remplacer la contribution de l’Etat, ni celle du monde économique». Au-delà, il souligne également «la forte spécificité de la région Ile-de-France dans le paysage national, justifiant et expliquant l’existence même du FSRIF, et la nécessité d’amplifier encore l’effort de solidarité entre les territoires qui composent la métropole». Actuellement, le FSRIF ne donne pas satisfaction aux élus de la métropole parisienne, faute notamment de moyens financiers. Ainsi, en 2010, les ressources du fonds diminuent de 6,52% par rapport à 2009. C’est pourquoi, au-delà des modifications qui doivent être apportées à ce fonds à la suite des réformes fiscales récentes, Paris Métropole souhaite que «soient entendues ses propositions» et compte les transmettre au groupe de travail du Comité des finances locales dans le courant du mois d’avril. Les travaux de Paris Métropole se fondent sur l’objectif d’un FSRIF «atteignant 270 millions d’euros à l’horizon 2015, conformément aux dispositions de la loi de finances 2011». Il est proposé que le dispositif recherché «associe l’ensemble des territoires de la métropole, et plus largement de la région Ile-de-France, à travers des modalités de prélèvement et de redistribution revisitées. Dans cette optique, l’ensemble des communes de plus de 5.000 habitants seraient potentiellement contributrices et/ou bénéficiaires du futur FSRIF. Au terme de ce processus, chacune d’entre elles pourra se révéler contributrice nette ou bénéficiaire nette selon sa situation». Les contributions se baseraient sur «un barème progressif s’appliquant au potentiel financier de chaque commune. Les attributions seraient calculées selon des critères simples et objectifs. L’indice synthétique actuellement utilisé pourrait être remplacé par les deux indicateurs les plus complémentaires: le potentiel financier et le revenu disponible par habitant (revenu moyen ou médian, ou encore raisonnement par déciles - des simulations pouvant être effectuées)». Il est proposé que ce nouveau dispositif «oriente de façon prédominante les attributions vers les communes les plus défavorisées au regard de ces deux critères. D’autres critères pourraient être intégrés, mais la commission considère que le système perdrait en lisibilité. Enfin, il serait envisageable d’intégrer, dans les critères d’éligibilité au fonds, la notion d’effort fiscal de la commune». - Pour accéder au blog de Pierre Mansat, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au site de Paris Métropole, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.pierremansat.com
http://www.parismetropole.fr/
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mars 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires ») (Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-vilaine


     

  • Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive


     

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