Édition du 9 janvier 2012


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Selon le président de la commission de surveillance de la CDC, une nationalisation de Dexia pourrait être examinée

Les conditions financières de l'accord d'octobre 2011 par lequel la Caisse des dépôts allait reprendre une partie des activités de Dexia ne sont plus réunies, a déclaré vendredi à Reuters le député Michel Bouvard qui est aussi le président de la commission de surveillance de la CDC. «Les conditions dans lesquelles le dossier avait été examiné par le comité d'investissement de la Caisse des dépôts il y a quelques mois, les conditions dans lesquelles cette opération aurait pu être réalisée (...), ces conditions ne sont plus réunies», selon Michel Bouvard. Le député a notamment évoqué à ce propos les «conditions d'environnement financier actuelles» et le «besoin de liquidités».
A la demande du gouvernement, la CDC et la Banque Postale avaient proposé en octobre d'acquérir respectivement 65% et 35% du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), la société qui refinance les prêts accordés par Dexia Crédit local (DCL) aux collectivités locales françaises. Dans le cadre de cet accord, l'activité de prêts au secteur public local n'aurait plus été effectuée par Dexia Crédit local mais par une coentreprise détenue respectivement à 65% et 35% par la Banque Postale et la CDC.
«Il y a des discussions», a ajouté Michel Bouvard, «il faut regarder quelle est aujourd'hui la meilleure solution pour à la fois récupérer des actifs et pour limiter les pertes et continuer à assurer le financement des collectivités locales.»
Le député de Savoie a ainsi indiqué qu'une nationalisation de Dexia faisait bien partie des solutions qui pourraient être examinées. «Tout peut être examiné, cette solution (une nationalisation, selon Reuters) faisant partie d'un ensemble», a poursuivi Michel Bouvard.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 janvier 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)


     

  • Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile


     

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