Édition du 10  février 2006


Imprimer Imprimer

RMI : Villepin porte à 500 millions d'euros le fonds de mobilisation pour l'insertion

Dominique de Villepin a reçu jeudi à Matignon une délégation de l'Assemblée des départements de France, qui se plaint d'un manque de compensation financière de l'Etat sur la question des transferts de compétences. Le Premier ministre lui a annoncé que le fonds de mobilisation pour l'insertion serait porté à 500 millions d'euros. Cette somme sera «à répartir entre les départements pour la gestion du RMI (revenu minimum d'insertion)», a fait savoir Matignon dans un communiqué publié à l'issue de cette réunion en présence de plusieurs ministres. La délégation de l'ADF était conduite par son président Claudy Lebreton. Le mois dernier, le président de l'ADF avait dénoncé «un risque réel d'étouffement» financier des départements en raison de transferts de compétences insuffisamment compensés de l'Etat vers les collectivités locales. M. Lebreton avait expliqué que la gestion financière des départements commençait à se dégrader en raison notamment des dépenses de solidarité transférées par l'Etat, telles que le RMI (avec un différentiel «sans doute de l'ordre d'un milliard d'euros» pour 2005 sur le seul volet RMI, selon lui). Il avait alors demandé au gouvernement l'application de la règle de la compensation «à l'euro près» des transferts de compétences.
Édition du 10  février 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2006

  • Accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs


    Lire le JO  

  • Application aux panneaux à messages variables du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr