Édition du 8 février 2006


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RMI: l'abondement exceptionnel de 457 millions d'euros versé au titre de 2004 ne constitue qu'une «première étape», estiment les départements de France

Le Premier ministre devrait recevoir demain jeudi une délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF). La veille, ce soir, le Premier ministre devrait recevoir une délégation des présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants menée par Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du conseil général de la Côte-d’Or. A cette occasion, Louis de Broissia présentera au Premier Ministre son projet de «contrat de gestion Etat-départements». A l’occasion de leur bureau mensuel du 7 février, les présidents de conseils généraux ont délibéré sur les «fortes attentes qu’ils comptent exprimer au cours de cette rencontre». Selon eux, «les conditions de mise en œuvre des textes de décentralisation et des nombreux transferts de compétences font ressortir les difficultés spécifiques auxquelles les départements sont confrontés: les deux-tiers de la charge financière de ces transferts soit 8 milliards d’euros sur 12 pèsent sur les seuls départements». Pour l’ADF, les départements «se voient confier la gestion de prestations et allocations à caractère universel dont ils ne maîtrisent ni les montants, ni l’évolution du nombre de bénéficiaires». Les présidents de conseils généraux parlent aujourd’hui de «risque d’asphyxie financière qui menace aujourd’hui les départements.» Ainsi, selon les calculs de l’association, le décalage entre les dépenses de RMI et la compensation versée par l’Etat aux conseils généraux s’est élevée à près de un milliard d’euros pour 2005. «C’est pourquoi l’abondement exceptionnel de 457 millions d’euros versé ces jours derniers au titre de 2004, qui honore un engagement antérieur du Gouvernement, ne constitue qu’une première étape et doit se poursuivre sous la forme d’une compensation intégrale et pérenne des dépenses constatées.» L'ADF relève des «risques de dérive identique» pour d’autres prestations telles que l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH): l’association demandera au Premier ministre de maintenir le contrat de croissance et de responsabilité qui établit les règles de progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Enfin, l’ADF demandera solennellement au Gouvernement que «la pause des transferts de compétence et des normes qui s’imposent aux collectivités, annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la conférence des finances publiques, entre immédiatement dans les faits».c=
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