Édition du 24  novembre 2006


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Revalorisation des redevances télécoms: l'AMF saisit le ministre délégué à l'Industrie

Dans une lettre du 8 novembre dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a interrogé François Loos sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques. Le président de l’AMF rappelle que, dans les prochaines semaines, les conseils municipaux vont devoir fixer, pour l’année 2007, le montant des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public routier et non routier. Dans cette perspective, l’Association des maires de France est de plus en plus sollicitée par les maires et les associations départementales de maires pour connaître les modalités de calcul de la révision qui, aux termes du décret du 27 décembre 2005, doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année en appliquant «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics». Or, le seul index relatif aux travaux publics identifié par l’AMF est un index mensuel et non des valeurs trimestrielles. L'association demande donc au ministre, afin d’apporter des éléments de réponse aux maires, de lui indiquer, au plus tôt, les valeurs des indices ou index qu’il convient de retenir pour arrêter, à la fin du mois de décembre 2006, les montants dus pour l’année 2007.
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Journal Officiel du 24  novembre 2006

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