Édition du 5 juin 2019


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Répartition du Fpic : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019.
La situation du Fpic est relativement stable comparée à 2018 et 2017 puisque « 441 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets en 2019 (contre 431 en 2018) et 759 bénéficiaires nets (contre 763 en 2018) », indique la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un communiqué publié hier. Celle-ci constate ainsi que « les changements de situation sont rares : sept territoires sont nouvellement contributeurs nets et trois deviennent bénéficiaires nets ». Reste que des variations de solde, positives ou négatives, sont recencées.
Pour rappel, le montant du Fpic a été maintenu à 1 milliard d’euros cette année (comme depuis 2016). Les collectivités du bloc communal contribuent à ce fonds selon leur niveau de potentiel financier afin d’en reverser le montant à d’autres moins favorisées. « Alors que les ressources fiscales du bloc communal progressent, la part prélevée au titre du Fpic est en légère baisse pour les collectivités contributrices », observe Jacqueline Gourault qui précise qu’en 2019 elle correspond à « 1,58 % des ressources fiscales prélevées », contre 1,61 % en 2018 et 1,64 % en 2017.
Parmi les plus gros contributeurs, on retrouve sans surprise la Ville de Paris (192 millions d'euros), les établissements publics territoriaux de Paris ouest La Défense (57,5 millions d’euros) et Grand Paris Seine ouest (29,7 millions d’euros). Suivent la métropole de Lyon ( 33,9 millions d’euros), la communauté urbaine de Dunkerque (17,9 millions d’euros) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand parc (16 millions d’euros).
Parmi les plus gros bénéficiaires, la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole européenne de Lille arrivent en tête avec respectivement 47 et 31,9 millions d’euros. Plaine commune (13,2 millions d’euros), Montpellier Méditerranée métropole et la métropole de Rouen Normandie suivent avec plus de 12 millions d’euros chacune.
Comme chaque année, le gouvernement remettra au cours du mois d’octobre un rapport au Parlement présentant les effets du Fpic en matière de réduction des inégalités de richesse entre les territoires. Pour mémoire, en 2017 et en 2018, le Fpic a permis de réduire d’environ « 12 % » les inégalités de ressources fiscales entre territoires (coefficient de Gini).
Alors que le gouvernement annonce également, dans son communiqué, la mise en ligne des montants des prélèvements et des versements du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF), ceux-ci n’étaient pas encore accessibles ce matin. Le montant du FSRIF - qui contribue à l’amélioration de la situation de communes défavorisées d’Île-de-France - est de 330 millions d’euros en 2019 et reste stable par rapport l’an dernier. En 2018, neuf nouvelles communes en ont été bénéficiaires, portant leur nombre total à 183 tandis que 140 communes contribuaient à ce fonds.
« La répartition interne à chaque ensemble intercommunal (entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes) sera mise en ligne ultérieurement, indique la ministre de la Cohésion des territoires. Les EPCI et les communes ont la possibilité de s’entendre pour modifier la répartition interne de droit commun. Le choix d’une telle adaptation locale a été fait par plus du quart des ensembles intercommunaux en 2018, en forte progression ces dernières années. »
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2019

  • Ministère du travail

    Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)


    Lire le JO  

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