Édition du 12  février 2007


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Répartition 2007 de la DGF: l'AMF publie une note

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes catégories de collectivités concernées: les régions, les départements, les communes et les EPCI. La DGF 2007 des communes et EPCI atteint 22,328 milliards. La dotation de base varie de 62,38 à 124,76 euros par habitant en fonction de la taille des communes. La DGF des départements atteint 11,745 milliards d'euros et celle des régions, 5,202 milliards. L’AMF publie sur son site une note complète présentant les éléments relatifs à l’évolution 2007 de la dotation forfaitaire, des dotations de solidarité et de péréquation, ainsi que de chacune des dotations d’intercommunalité. Pour télécharger la note, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 714 Ko).

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2007

  • Ministère du travail

    Modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux


     

  • Conseil constitutionnel

    Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du président de la République


     

  • Présidence de la république

    Soumission de trois projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès


     

  • Montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en application du chapitre III du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (rectificatif)


     

  • Ouverture des concours de techniciens supérieurs territoriaux au titre de l'année 2007


     

  • Réserves de chasse et de faune sauvage


     

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